Interventions sur "grenelle" de Jean-Claude Merceron

...ontraintes de diffusion sur des informations commercialement sensibles, qui rendent aujourd’hui très difficile l’obtention de ces données, pourtant publiques, y compris par les autorités concédantes ; disposer d’un outil très précieux pour dimensionner, évaluer et ajuster les politiques territoriales et nationales en matière d’énergie et de climat. Dans le cadre des évolutions souhaitées lors du Grenelle de l’environnement, la diffusion d’informations permettant de dimensionner et d’évaluer les politiques énergétiques territoriales doit devenir partie intégrante du service public de distribution d’énergie.

La loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique et le Grenelle de l’environnement désignent les collectivités comme des acteurs majeurs de la maîtrise de la demande d’énergie. La suppression de l’éligibilité des collectivités au dispositif des certificats d’économies d’énergie pour les actions entreprises sur leur territoire est illogique et contre-productive, car les collectivités ne doivent pas être privées de cet outil de financement alors qu’elles ont d...

L’article 17 prévoit que, dans chaque région, un schéma régional des énergies renouvelables sera mis en place. Ces schémas « auront en particulier vocation à déterminer des zones dans lesquelles les parcs éoliens seront préférentiellement construits ». Le Sénat a grandement participé à la mise en place des zones de développement de l’éolien. En ce moment même, le rapporteur du Grenelle II travaille sur l’article 34, relatif à ces zones. Il me semble indispensable d’inscrire dans le projet de loi que ces schémas doivent tenir compte des zones de développement de l’éolien.