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Interventions sur "TOS" de Jean-Claude Peyronnet
2 interventions trouvées.
M. Jean-Claude Peyronnet. J'interviendrai rapidement, sans attendre que M. le ministre réponde à la suggestion de M. Mercier concernant la reprise par l'État des TOS confiés aux régions, car je crois connaître sa réponse.
et Jacques Mahéas ont estimé que la mesure proposée par l'amendement était de nature à compliquer la gestion des personnels TOS.
