Interventions sur "regroupement" de Jean-Claude Peyronnet

... massif et des conseils généraux, ce qui donnerait, nous semble-t-il, un poids excessif au comité de massif. En effet, autant il est légitime que l’avis du comité de massif soit sollicité, autant il est discutable qu’il soit contraignant au même titre que celui des conseils généraux. Nous avons déposé un amendement similaire à l’article 13, l’amendement n° 405 rectifié bis, concernant les regroupements de régions.

À l’instar de nombre de mes collègues, je me félicite de l’amendement présenté par Michel Charasse. En effet, un tel dispositif évitera que des fusions ne soient décidées dans la précipitation, en l’absence de procédure réellement démocratique. Mais ne croyons pas que les départements seront sauvés pour autant ! Ce ne sont pas les regroupements qui menaçaient de les tuer… Ce qui va tuer les départements, c’est, d’une part, leur situation financière et les difficultés auxquelles ils vont être confrontés dans les années à venir et, d’autre part, la confusion générée par la création du conseiller territorial et par le mode d’élection qui va en résulter, en tout cas d’après les textes qui nous sont soumis. C’est cela qui les fera disparaît...

En tout état de cause, je souscris pleinement à ce que vient de dire notre ami Michel Charasse sur le risque auquel nous nous exposons d'être accusés par le juge européen de manoeuvres dilatoires. L'ensemble de ce texte me semble extrêmement dangereux : au-delà de cet article 1er qui concerne le regroupement familial, il comporte bien d'autres articles dont l'objet est le même, à savoir freiner l'immigration le plus possible, et il serait plus simple, monsieur le ministre, que vous le disiez ! Or limiter l'arrivée des immigrants est complètement contraire à toute notre tradition d'accueil. Nous avons accueilli les Russes blancs après la révolution bolchevique, les Polonais dans les années trente, l...