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...esprit du texte, suivant le vœu du Sénat, est la bienvenue. En effet, il paraissait indispensable d’ouvrir la possibilité d’annuler le second tour uniquement dans certaines communes, c’est-à-dire là où la situation sanitaire actuelle paralyse la reprise de notre économie. Le régime dérogatoire prévu pour ces communes l’illustre, avec un délai de quatre semaines laissé pour organiser de nouvelles élections après une éventuelle annulation. À cet égard, nous avons une pensée particulière pour nos compatriotes guyanais et mahorais. Les nombreuses clarifications, notamment temporelles, dans les aménagements transitoires du droit des collectivités territoriales, rendues nécessaires par l’épidémie de Covid-19, sont, elles aussi, les bienvenues. Il en va ainsi des modalités de réunion des organes délibé...
(Rires et applaudissements.) J’ai en effet connu des élections illustrées de photos quelquefois de quinze ans d’âge, les candidats ayant un peu changé entre-temps ! Il faudrait sous-amender en ajoutant l’adjectif « récente ».
Le présent amendement, toujours inspiré par notre collègue Jean-Pierre Corbisez, est de repli par rapport au précédent. Il vise à seulement supprimer la possibilité pour un candidat non inscrit au rôle des contributions directes d’apporter un justificatif attestant qu’il devrait y être inscrit au 1er janvier de l’année de l’élection.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre droit électoral, que nous avons récemment complété par la loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, laquelle a rétabli une circonscription unique, converge vers la décision du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l’acte électoral européen de 1976. Qu’il s’agisse du seuil minimal obligatoire pour l’attribution des sièges, du délai limite pour le dépôt des candidatures et de la « politisation » du bulletin de vote ou encore du régime de sanction du double...
...entativité de tous les États membres. Je pense en particulier aux plus petits d’entre eux. Nous savons que le groupe de Visegrad, qui regroupe quatre pays d’Europe centrale – la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie – s’est farouchement prononcé contre l’année dernière dans une déclaration commune. C’est cependant un travail de réflexion que nous devrions poursuivre d’ici les élections de 2024. En attendant, au-delà du processus électoral, c’est sur l’idée même d’Europe que nous devons travailler. Le Président de la République l’avait rappelé en 2017, lors de son fameux discours de la Sorbonne, en invitant à « rendre l’Europe à elle-même et à la rendre aux citoyens européens ». Quand des crises et des défis se dressent face à l’Europe, il faut voir celle-ci comme un rempart,...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de faire un petit rappel. En 2010, je n’étais pas encore sénateur, mon groupe avait déposé une proposition de loi visant à rétablir une circonscription nationale pour les élections européennes. Le débat avait été intéressant, et le vote, favorable. Avaient voté pour, les communistes, les socialistes, …