Interventions sur "CCI" de Jean-Claude Requier

En tant qu’élu du Lot, la CMA de ce département – je connais très bien son président, qui compte beaucoup sur son territoire – ainsi que toutes les CMA d’Occitanie m’ont écrit pour me dire qu’elles refusaient la régionalisation. Tout le monde semble trouver normal que l’on régionalise. Pour ma part, les remontées de terrain que j’ai ne font pas apparaître une unanimité sur ce projet de régionalisation. Je défendrai donc la position du président de la CMA du Lot dans cette affaire.

...s, grâce à l’adoption d’un amendement de notre collègue Alain Bertrand et de plusieurs membres du groupe RDSE, devait permettre de flécher la moitié au moins des 18 millions d’euros du fonds de péréquation vers les chambres situées en zone de revitalisation rurale. Créé par la loi de finances pour 2016, ce fonds doit, entre autres missions, contribuer à la solidarité financière à laquelle une CCI de région est tenue au titre de sa mission d’animation du réseau des chambres territoriales de sa circonscription prévue dans le code de commerce. Une CCI de région doit ainsi venir en aide à une CCI territoriale confrontée à des difficultés financières ponctuelles. Enfin, l’article 1er ter préservait la non-opposabilité des schémas directeurs régionaux adoptés avant l’entrée en vigueur d...

...aisser la TACVAE, dont le produit est affecté au financement des chambres de commerce et d’industrie, d’une manière particulièrement brutale, puisque son montant serait ramené de 719 millions à 506 millions d’euros, ce qui représente une baisse de 30 %. Nous proposons de fixer ce plafond au niveau de 650 millions d’euros, qui nous paraît plus raisonnable et qui semble faire consensus. Ainsi, les CCI participeraient à l’effort de redressement des finances publiques, auquel elles contribueront également à travers le prélèvement exceptionnel sur leurs fonds de roulement, tout en restant en mesure d’assurer leurs missions.