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Interventions sur "FISAC" de Jean-Claude Requier
4 interventions trouvées.
Je voterai aussi l'amendement sur le Fisac : celui-ci n'est certes pas la panacée, mais il constitue malgré tout un bel outil. Je voudrais dire un mot sur les stations-service rurales de proximité auxquelles on impose les mêmes normes de sécurité qu'aux stations sur les autoroutes. Elles courent après les normes ! Celles-ci coûtent très cher. Pourtant il n'y a jamais eu d'accident. Beaucoup doivent fermer. Évitons de faire comme avec les ...
Cet amendement va plus loin que la proposition des rapporteurs spéciaux, que nous soutenons par ailleurs, en rétablissant les crédits du FISAC à hauteur de 36 millions d’euros en autorisations d’engagement, et 30 millions d’euros en crédits de paiement. Entre 2010 et 2018, la dotation du FISAC est passée de 64 millions d’euros à 16 millions d’euros, soit une baisse de 80 %. En moins de dix ans, le nombre d’opérations conduites a été divisé par dix. Le FISAC est même placé en « gestion extinctive » à partir de 2019 : seuls 6, 1 million...
Il s’agit d’un amendement de repli. Je pensais qu’il aurait été examiné après le premier que nous avons déposé. On demande 30 millions d’euros pour le FISAC. Un autre amendement déposé par Mme Espagnac en son nom propre et M. Montaugé prévoit 30 millions en autorisations d’engagement et 30 millions de crédits de paiement. Bien sûr, inutile de vous dire qu’on est plus d’accord pour 60 millions que pour 30 !
...de la répression des fraudes, la DGCCRF, lesquels avaient connu une diminution drastique ces dernières années. Les crédits de personnel sont en hausse de 2, 65 %, ce qui ne sera pas de trop, surtout dans les services déconcentrés, en régions, où l’insuffisance de fonctionnaires se faisait sentir. Toujours à propos du programme 134, je veux rappeler que ce PLF est le premier depuis la réforme du FISAC intervenue dans la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. Nous répétons que cette réforme était nécessaire, la situation antérieure étant devenue intenable. Désormais, le FISAC devra répondre à une logique d’appel à projets, autour de grandes priorités. Les crédits alloués à ce fonds sont en légère baisse. Il apparaît pourtant qu’ils devront également servir à a...
