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Interventions sur "calcul" de Jean-Claude Requier
3 interventions trouvées.
...ion intercommunale (EPCI) contributeurs. Ceux-ci sont souvent des territoires considérés comme riches. Il s’agit aussi parfois de territoires industrialisés ou anciennement industrialisés bénéficiant de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), qui, depuis la mise en œuvre de cette réforme, se trouve incorporée au potentiel fiscal, alors que les autres bases de calcul de celui-ci ne témoignent pas d’une richesse évidente. Il s’agit non pas de remettre en cause ce principe de péréquation, mais de limiter les impacts excessifs qu’il a sur certains territoires dont les critères d’appréciation de la richesse sont à des niveaux assez modestes. Dans l’attente d’une réforme plus structurelle, il convient de minorer le potentiel fiscal du montant de la DCRTP reçu en...
...s remettre en cause le principe de péréquation horizontale et dans l’attente d’en réviser les mécanismes, le Sénat, lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2016, s’est opposé à l’augmentation du FPIC de 780 millions d’euros à 1 milliard d’euros, en adoptant un amendement de la commission des finances. Il convient de limiter l’impact des anomalies dans les modalités d’éligibilité ou de calcul du FPIC en ramenant, comme tend à le prévoir cet amendement, son montant de 1 milliard à 800 millions d’euros, c’est-à-dire à 788 millions d’euros indexés depuis trois ans.
...I-676 rectifié étant lié à l’amendement n° II-674 rectifié, je les présenterai en même temps, permettant ainsi à nos débats d’avancer prestement, conformément au souhait exprimé par M. le président de la commission des finances. Ces deux amendements ont pour objet le FPIC et l’indicateur de péréquation qu’est le potentiel financier agrégé. L’amendement n° II-676 rectifié vise à inclure, dans le calcul de ce PFIA, les sommes versées à la commune au titre du FPIC. Il nous semble en effet opportun de prendre en compte les ressources issues du FPIC pour le calcul du PFIA. En miroir, l’amendement n° II-674 rectifié vise, pour les mêmes raisons, à déduire du PFIA le prélèvement subi, au titre du FPIC, par les collectivités contributrices à ce fonds.
