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Le présent amendement vise à valoriser le recours au financement participatif dans le cadre des dispositifs de soutien financier aux réseaux de chaleur alimentés à plus de 50 % par des énergies renouvelables et de récupération. Les réseaux de chaleur étant des projets par essence locaux, réalisés dans une logique de décentralisation de l’énergie et d’implication des citoyens, il est également pertinent qu’ils fassent appel à des outils de financement participatif.
Je soutiens pleinement la recommandation, formulée par la Cour des comptes, d'accroître les moyens du fonds chaleur. Lorsque j'étais président d'un syndicat d'énergie, nous avions souhaité installer des bornes de rechargement électrique. Il existe plusieurs types de bornes de rechargement - ordinaires dont le chargement est plus long, celles qui permettent un chargement accéléré, ou les très rapides. Or, il s'avère que l'ADEME a préféré privilégier les bornes permettant un rechargement accéléré plutôt que très...
Il s’agit d’étendre l’exigence relative aux énergies renouvelables posée par les réglementations thermiques aux « énergies fatales in situ », c’est-à-dire aux énergies de récupération telles que la récupération de chaleur sur les eaux usées ou sur des procédés industriels. Ces énergies ne sont pas considérées comme des énergies renouvelables au sens de la directive européenne relative aux objectifs nationaux d’énergie renouvelable. Aussi, s’il ne s’agit pas de les intégrer aux objectifs nationaux de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français, il convient toutefois de valoriser leur potent...