Interventions sur "conjoint" de Jean-Claude Requier

...ipe d’une pension à 75 % du SMIC par le biais de la retraite complémentaire obligatoire, a amélioré les droits des retraités agricoles sans toutefois parvenir à l’objectif chiffré. Je rappelle aussi le plan quinquennal de revalorisation mis en œuvre en 2012 qui a mobilisé près de 900 millions d’euros. Plus près de nous, la loi du 20 janvier 2014 sur les retraites a permis de faire bénéficier aux conjoints et aides familiaux des points gratuits de retraite complémentaire de manière rétroactive. Néanmoins, ces réformes n’ont pas permis de combler l’écart entre les différentes catégories de retraités. Le constat est unanime : voir nos anciens agriculteurs toucher, pour la majorité d’entre eux, une pension inférieure à l’allocation de solidarité aux personnes âgées n’est plus tolérable. En 2017, le ...

...l’extension du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord dont les pensions ont été liquidées avant le 19 octobre 1999. C’est une mesure de justice devant profiter à environ 5 800 personnes et dont le coût sera pris en charge par le compte d’affectation spéciale « Pensions ». Pour ce qui relève strictement du ressort de la mission, je souligne l’attention portée aux conjoints et ex-conjoints survivants d’anciens membres des formations supplétives touchés par la forclusion des demandes d’allocation de reconnaissance. Cette mesure entre dans le cadre de la politique plus générale de réparation en faveur des harkis, que nous devons soutenir eu égard aux drames que ceux-ci ont vécus en raison de leur attachement à la France. Les conjoints survivants des grands invalides...

...r des mesures nouvelles, et je m’en félicite. Nous ne le répétons jamais assez : la Nation à une dette imprescriptible à l’égard de ceux qui ont fait preuve d’abnégation au service de l’intérêt collectif. Comme l’a dit Clemenceau, « ils ont des droits sur nous ». Nous partageons donc le souci du Gouvernement de profiter de la décrue des effectifs d’anciens combattants, pour améliorer le sort des conjoints survivants, des harkis et de leurs familles, ainsi que de la quatrième génération du feu. S’agissant des conjoints survivants, plus communément appelés les veuves de guerre, la majoration de leurs rentes pour un coût annuel de 1, 3 million d’euros en rythme de croisière est bien sûr une mesure d’équité très attendue par le monde combattant et qui répond au devoir de solidarité à l’égard des per...

Cet amendement traite de la question de l’adoption simple, par le conjoint d’une personne, de l’enfant adopté antérieurement par cette personne, telle qu’elle est prévue à l’article 1er ter. Le code civil autorise la révocation de l’adoption simple, pour des motifs graves, et à la demande de l’adoptant, de l’adopté de plus de quinze ans ou, si celui-ci a moins de quinze ans, du ministère public. Cette révocation ne vaut que pour le futur. La révocation de la pre...