Interventions sur "contribution" de Jean-Claude Requier

...22. Au fond, ces hypothèses sont toujours assez incertaines. Le Haut Conseil des finances publiques lui-même, dans son dernier avis, a partiellement démenti la position qu’il avait tenue cet été lors du premier projet de loi de finances rectificative. J’en viens maintenant aux principales mesures de ce PLF. La réforme phare de la première partie est bien sûr la suppression, sur deux ans, de la contribution à la valeur ajoutée des entreprises. La majorité sénatoriale avait soutenu, il n’y a pas si longtemps, une réforme similaire : celle de la taxe professionnelle, alors en partie remplacée par la CVAE et par la cotisation foncière des entreprises (CFE). Si l’objectif assumé est d’améliorer l’attractivité économique de notre pays, la réforme proposée accentue aussi une évolution durable de nos fina...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà de son aspect comptable, l’article 25 est toujours l’occasion, pour mon groupe, de rappeler son profond attachement à l’Union européenne. Au stade actuel du projet de loi de finances pour 2023, la contribution de la France au budget communautaire est évaluée à près de 25 milliards d’euros. Nous le savons, la tendance générale est à l’augmentation régulière du prélèvement sur recettes de l’État français, qualifiée par la Cour des comptes de « hausse structurelle », ce que les eurosceptiques voient d’un mauvais œil. Pourtant, doit-on leur rappeler la liste des défis que seule une ambition collective pe...

...e de 21, 2 %, celui des migrations et gestions frontalières de 612 % et celui de la sécurité et de la défense de 266 %. On le voit, la crise, moteur de l’Europe, comme le disait Jean Monnet, nécessite des moyens humains et des politiques ambitieuses. Crise migratoire, crise sanitaire, crise climatique, crise énergétique, crise de la paix. Oui, cette pluralité d’enjeux sans frontières impose une contribution dynamique des États membres, à laquelle il faudrait intégrer le plus rapidement possible les fameuses « nouvelles ressources propres ». Il s’agit non seulement d’avancer, mais aussi, avant tout, de converger par la solidarité, sans calculer le niveau de retour sur investissement. N’ayons pas l’esprit au « rabais » ou « chèque » à la Margaret Thatcher ! Car un tel calcul n’est pas toujours possib...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui tend à baisser à 1, 2 % le taux de la contribution sur les ventes en gros.

...irer des trottoirs, des rues ou autres couloirs de métro. Il s’agit du deuxième déchet le plus produit au monde après les mégots de cigarette, qui feront l’objet d’une filière REP à compter du 1er janvier 2021. Les chewing-gums, semble-t-il, peuvent être valorisés pour fabriquer des semelles de chaussure. Les producteurs pourraient dès lors contribuer à leur collecte et à leur recyclage via leur contribution. Dans tous les cas, il est préférable de les intégrer à la conception de chaussures plutôt que de les retrouver englués à nos semelles ou sur les trottoirs ! Le présent amendement vise essentiellement à appliquer le principe du pollueur-payeur en créant une filière REP pour les gommes à mâcher synthétiques.