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Interventions sur "crédit d’impôt" de Jean-Claude Requier


2 interventions trouvées.

...nsformer leur modèle économique, mais ils ne sont ni récompensés ni incités à les poursuivre. Force est de constater que les nouveaux produits et services plus responsables ne sont souvent pas pérennisés par les entreprises, faute de retours sur investissements suffisants à court terme. Pour y remédier, nous proposons, au travers de cet amendement déposé par Jean-Pierre Corbisez, d’instaurer un crédit d’impôt remboursable, dédié à la transformation des entreprises, d’un montant de 30 % des dépenses engagées destinées à améliorer leur impact écologique et social pour les entreprises de moins de 250 personnes et de 10 % pour les entreprises de plus de 250 personnes. Pour les entreprises de plus de 250 personnes, le crédit est également conditionné à la publication, en toute transparence, d’indicateurs ...

Le présent amendement de mon collègue Henri Cabanel vise à accompagner financièrement les particuliers, qu’ils soient propriétaires ou locataires, pour l’acquisition et l’installation de panneaux solaires dans leur résidence principale, en proposant la création d’un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses engagées. Cette proposition a pour objectif d’accélérer le recours aux énergies renouvelables en réduisant le reste à charge qui pèse sur les ménages, les dispositifs actuels étant trop dispersés et peu incitatifs. Elle s’inscrit de plus dans le droit fil du soutien apporté par les sénateurs du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen à une transition éne...