Interventions sur "départemental" de Jean-Claude Requier

Cet amendement vise simplement à préciser que chaque délégué départemental de l’ARS est nommé après avis du président du conseil départemental.

Aux termes de cet amendement, le délégué départemental de l’ARS devra chaque année présenter un bilan d’activité de ses services au président du conseil départemental.

...faite de prévoir une dotation de solidarité locale à hauteur de 50 millions d’euros pour les collectivités et de 30 millions d’euros pour les associations. Cette dotation, initialement fléchée vers la DSIL, fut intégrée, lors de l’examen par l’Assemblée nationale, à la DETR. Par conséquent, constatant l’ampleur que prend la DETR, il n’est pas saugrenu de revoir le fonctionnement de la commission départementale d’élus, aujourd’hui totalement à la main du représentant de l’État. L’amendement n° II-130 rectifié bis – le plus ambitieux ! – prévoit tout d’abord que cette commission soit tenue informée de toutes les demandes de subventions formulées au titre de la DETR, afin d’éclairer les avis qu’elle rend. Ensuite, il vise à abaisser le seuil des opérations qui nécessitent l’avis de la commission ...

Je m’interroge sur le financement. Dans le Lot, département qui n’est pas riche, on considère qu’obtenir 80 % est déjà beau. Si l’on monte le taux de subventionnement à 95 %, qui va payer ? Nous, nous n’avons pas de métropole qui irrigue les communes rurales, comme la Haute-Garonne avec Toulouse. Ce n’est pas le conseil départemental du Lot qui pourra augmenter ses subventions, car elles ont déjà atteint le taux maximum. Ne risque-t-on pas d’aboutir à une inégalité de traitement entre les départements comptant une métropole, plus riches, et les départements ruraux ? Cela étant, je comprends la finalité et la philosophie du dispositif proposé par M. Grand.