Interventions sur "d’agglomération" de Jean-Claude Requier

...u et de l’assainissement. Je prendrai l’exemple de l’eau. Les syndicats d’eau ont été créés en fonction de la géographie et des besoins, à partir des sources, des points de captage et des bassins versants. L’eau a sa propre géographie : on descend depuis un château d’eau pour irriguer les communes. Vouloir aligner les syndicats d’eau sur les limites des communautés de communes et des communautés d’agglomération constitue, à mon avis, une erreur. Je considère donc qu’il faut laisser aux syndicats d’eau la liberté de s’agrandir ; il est vrai en effet qu’il y en a trop. Pour en diminuer le nombre, on pourrait d’abord contrôler les captages, parce que beaucoup d’entre eux ne sont pas de bonne qualité et méritent d’être fermés. Il faudrait aussi développer l’interconnexion entre réseaux pour assurer la sécu...

En cas de transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à une communauté d’agglomération, à une communauté urbaine ou à une métropole, l’article 20 bis tel qu’adopté par l’Assemblée nationale prévoyait de rendre applicable le mécanisme de représentation-substitution si ces compétences sont déjà exercées par un syndicat sur le territoire des communes membres de l’EPCI considéré. Toutefois, l’article prévoyait également la faculté, pour ce dernier, de s’opposer à l’application ...

L’article 20 bis prévoit la possibilité, pour le conseil d’une communauté d’agglomération, d’une communauté urbaine ou d’une métropole, de refuser la substitution. Nous proposons que ce refus, qui entraînera le retrait du syndicat des communes concernées, puisse être autorisé par le représentant de l’État dans le département après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, dont la consultation nous paraît utile.

...e problème, car l’organisation de la transition énergétique est une compétence partagée entre les syndicats d’énergie et les collectivités. D’ailleurs, un amendement voté à l’article 3 a donné un rôle de chef de file aux régions dans ce domaine. Il n’en va pas de même pour le second objet de cet amendement, dans la mesure où il s’agit de donner aux communautés urbaines et aux grandes communautés d’agglomération les mêmes compétences qu’à la métropole en matière d’énergie. S’agissant de la métropole, nous avons voté mardi, à l’article 31, un amendement que j’avais défendu visant à étendre, à titre dérogatoire, le mécanisme de représentation-substitution aux métropoles dans les syndicats d’électricité, et ce uniquement dans l’exercice de leur compétence d’autorité concédante de la distribution publique d...

J’interroge M. le rapporteur : seront donc concernées et les communautés urbaines et les communautés d’agglomération ?