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Parmi ses grands objectifs, le projet de loi vise à mieux protéger les enfants des menaces de séparatisme. Le code de l’éducation prévoit déjà un dispositif de contrôle pour vérifier la situation scolaire des enfants. Ces contrôles associent les collectivités locales et les services de l’éducation nationale, et peuvent aller jusqu’à des mises ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un sondage paru au mois de septembre dernier établissait que près des deux tiers des Français étaient favorables à l’instauration de l’uniforme à l’école. La raison d’un tel engouement résiderait dans le fait que les personnes interrogées estiment qu’il s’agit d’une bonne mesure p...