Interventions sur "l’évasion" de Jean-Claude Requier

..., marines, la santé, la biodiversité, la démocratie, etc. Le domaine économique est également source de nombreux questionnements, avec une croissance mondiale au ralenti, des inquiétudes persistantes sur les dettes publiques et privées et sur la stabilité financière globale. Huit ans après, le monde porte encore les stigmates du krach de 2008 ! La crise financière a mis en évidence l’ampleur de l’évasion fiscale pratiquée à l’échelle mondiale et le rôle majeur des paradis fiscaux. De l’ordre de 1 000 milliards d’euros par an à l’échelle européenne et de 60 à 80 milliards d’euros rien qu’en France, selon l’OCDE, les montants en jeu sont véritablement considérables. Parce qu’ils sont comparables aux montants des déficits publics, ils jettent une lumière troublante sur le grand débat de la dette pu...

...xemples les plus frappants de la complexité de ce sujet et de la difficulté à laquelle nous faisons face est la situation des deux candidats à l’élection présidentielle américaine : l’un se vante de ne pas payer d’impôt, tandis que l’autre reste très discrète sur cette réalité. Le fait est toutefois que le futur président des États-Unis, quel qu’il soit, ne sera pas exempt de responsabilités dans l’évasion fiscale contre son propre pays.

...les ont également été prises. Je pense, en particulier, au Foreign Account Tax Compliance Act, la loi FATCA, qui oblige toutes les sociétés opérant sur le sol américain à transmettre au fisc les informations financières relatives à tous les résidents américains. Enfin, la disparition programmée du secret bancaire suisse est une évolution importante. On le voit, dans la grande lutte contre l’évasion fiscale, si beaucoup reste encore à faire, de réelles évolutions ont eu lieu au cours des dernières années. Le sommet du G20 de 2009 est un précédent important, dans l’idée d’une « COP fiscale » que nos collègues du groupe CRC appellent de leurs vœux. Je formulerai une remarque en guise de conclusion. Au cours de l’histoire, sur des sujets divers, nous avons connu de nombreux exemples de grandes...

...ce et Singapour entretiennent une coopération de défense fructueuse dans le domaine aérien. Alors que le centre de gravité économique du monde tend à se déplacer de l’Atlantique vers le Pacifique, il est plus que jamais essentiel de nous assurer de solides points d’appui dans la région. J’estime que le nouvel accord signé le 15 janvier 2015 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude à l’impôt sur le revenu contribue à entretenir de bonnes relations avec ce partenaire stratégique et à développer les échanges. En premier lieu, l’accord modifie les règles économiques bilatérales dans un sens plus favorable aux investissements et aux échanges commerciaux. À ce titre, je salue le traitement plus favorable de la situation des étudiants, stagiaires et enseignants fran...