Interventions sur "l’impôt sur le" de Jean-Claude Requier

Il s’agit d’un amendement que l’on pourrait qualifier non pas d’appel, mais de rappel historique, rappel de la création de l’impôt sur le revenu…

… par Joseph Caillaux, ministre des finances radical, en 1914, après de longs débats et de longues polémiques. Vous le savez, Le Figaro ayant alors beaucoup attaqué son mari, Mme Caillaux alla tuer le directeur du journal, Gaston Calmette, dans son bureau ! À sa création, l’impôt sur le revenu était progressif et universel. Progressif, il l’est toujours, même si certains ici, comme Éric Bocquet, trouvent qu’il ne l’est pas assez. En revanche, il n’est plus universel puisque plus d’un foyer fiscal sur deux ne le paye pas. C’est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d’élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu, les contribuables disposant d’un revenu annuel inférieur à 6 ...

Il s’agit d’un hommage à un radical, Joseph Caillaux, père de l’impôt sur le revenu.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’ouvrir le bal des amendements déposés sur ce projet de loi de finances pour 2016 en vous présentant un amendement qui va un peu à contre-courant de la philosophie actuelle. Il s’agit en effet d’étendre le champ de l’impôt sur le revenu.

Voici ce que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose, à son article XIII : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » En vertu de ce principe, l’impôt sur le revenu a été institué en France à l’aube de la Grande Guerre par nos illustres aïeux du parti radical.

Au cours des débats à l’Assemblée nationale sur ce projet de loi de finances, il a été beaucoup question de la création d’un impôt citoyen. De notre point de vue, le véritable impôt citoyen, c’est l’impôt sur le revenu ! On sait depuis longtemps que la moitié seulement des ménages, environ, sont effectivement assujettis à cet impôt. Avec la nouvelle diminution prévue en 2016, appuyée sur le système plus ou moins lisible de la décote, moins de 46 % des ménages s’acquitteront de l’impôt sur le revenu. Notre famille politique reste attachée à l’idée que tous les ménages contribuent à l’impôt sur le revenu...

Les deux amendements ayant trait à l’article 2 que le groupe du RDSE a déposés vont un peu à contre-courant : ils sont courageux et ne cèdent en rien au populisme ! Le premier vise à étendre l’impôt sur le revenu, le second a pour objet de supprimer certains avantages fiscaux dont bénéficient les journalistes qui ont les plus hauts revenus. Pour ce qui est de l’amendement n° I-253, nous souhaiterions rétablir la première tranche de l’impôt sur le revenu, celle à 5, 5 %. L’impôt sur le revenu a été créé par un radical, Joseph Caillaux, …

...s droits de l’homme et du citoyen : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable ». Contribution, telle était le nouveau terme employé pour l’impôt, car elle était censée être volontaire. « Elle doit être répartie entre tous les citoyens à raison de leurs facultés ». C’est pourquoi le pourcentage de foyers non imposés à l’impôt sur le revenu – 51, 5 % – serait amené à augmenter si l’article 2 était adopté en l’état. Cet amendement, qui appelle également une véritable réforme fiscale dont on parle mais que l’on ne voit pas venir, n’entraîne ni la refonte du mécanisme de la décote ni l’indexation du barème sur l’inflation. Néanmoins, nous estimons que, pour respecter un principe républicain, tous les foyers doivent contribuer, ...

... tend à revenir sur une décision qui ne nous semble plus pertinente dans le contexte actuel d’une amorce de reprise. En effet, si défiscaliser les heures supplémentaires pourrait sembler injuste dans l’idéal, il en va différemment en l’état actuel de notre fiscalité et de notre économie. Comme je l’ai exposé en défendant un précédent amendement visant à rétablir la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu, les sénateurs du groupe du RDSE militent en faveur d’une grande réforme de la fiscalité des ménages. Ce n’est pas la voie qui a été choisie ; c’est la raison pour laquelle nous proposons une mesure alternative. L’article 3 de la loi de finances rectificative du 16 août 2012 a supprimé la défiscalisation des heures supplémentaires. Or il apparaît que cette disposition, dans le contexte d’...