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Oui à la différenciation, non aux entorses à l’indivisibilité de la République et à l’égalité de nos concitoyens devant la loi ! Des garde-fous identiques doivent être instaurés pour tous les territoires. Le groupe du RDSE, qui avait d’ailleurs voté contre la création de la CEA, fait siennes les craintes exprimées dans les départements limitrophes quant à la mise en place de la taxe poids lourds, dont les modalités d’application sont définies par le présent projet de loi, largement amélioré par le Sénat. Le territoire de la CEA n’est pas le périmètre le plus pertinent pour la mise en œuvre de cette taxe qui, à défaut d’être instituée au niveau national afin de permettre un financement territorialement équitable de l’ensemble des infrastructures de transport, devrait être instaurée au n...
Les émissions de gaz à effet de serre ne baisseront donc pas si l’on n’accélère pas la décarbonation du secteur des transports. Pourtant, l’application du principe « pollueur-payeur » était le premier objectif de la taxation des poids lourds. Cet objectif ne doit pas être perdu de vue, dans le contexte d’une acceptation difficile de la fiscalité environnementale, devenue la « vache à lait » du budget de l’État. À la lecture du dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, je me réjouis particulièrement de la recommandation visant à affecter ces recettes aux investissements nécessaires à la transition écologique. En eff...
...s, un ralentissement consécutif à la crise de 2008 a pu être constaté, touchant particulièrement le transport ferroviaire. Ce ralentissement ne représente cependant pas la tendance d’ensemble, puisque ce sont 2, 7 millions de camions qui traversaient la frontière en 2011. Cette nouvelle infrastructure se justifie plus que jamais, car elle permettra le report chaque année de 1, 7 million de poids lourds sur le ferroviaire, comme le prévoit le dossier d’enquête d’utilité publique. Elle aura la capacité de transporter 40 millions de tonnes de marchandises, soit l’équivalent de ce qui est réalisé aujourd’hui tous modes confondus, alors que 85 % de ces échanges reposent sur le mode routier. Enfin, les enjeux en question ne revêtent pas un caractère uniquement international : le projet améliore ava...