Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "monument" de Jean-Claude Requier
2 interventions trouvées.
...ion d’impôt est injuste à double titre. D’une part, comme il vient d’être signalé, cette réduction exceptionnelle d’impôt concerne moins d’un foyer fiscal sur deux, puisque seuls 43 % des foyers fiscaux ont payé l’impôt sur le revenu en 2017 ; les dons consentis par les personnes non imposables, pourtant les moins aisées, ne feraient l’objet d’aucun soutien fiscal. D’autre part, pourquoi d’autres monuments historiques français, parfois en péril et qui ne jouissent pas du même pouvoir d’attraction que la cathédrale Notre-Dame de Paris, ne bénéficieraient pas du même relèvement de taux ? Enfin, il ne nous paraît pas cohérent de repousser la substitution de la réduction d’impôt par un crédit d’impôt au motif qu’elle aurait un coût pour l’État tout en proposant une majoration de la déduction d’impôt ...
Réunion du 25 mai 2016 à 21h30 — Liberté de la création architecture et patrimoine, Article 33 bis A
En première lecture, j’avais défendu l’amendement de Gilbert Barbier, dont l’objet était de prévoir l’avis conforme de l’ABF dans un rayon de dix kilomètres autour des monuments historiques. Depuis lors, ont été ajoutés en commission les biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Quel était l’esprit de cet amendement ? Il ne s’agissait pas d’interdire l’installation d’éoliennes dans un périmètre de dix kilomètres : la notion pertinente était celle de covisibilité. Lorsque vous allez de Toulouse à Narbonne, vous voyez à Avignonet-Lauragais une éolien...
