Interventions sur "plateforme" de Jean-Claude Requier

...ositifs mis en place par les autorités sanitaires. L’absence de compréhension et de reconnaissance de ce syndrome post-infectieux nuit fortement aux patients, qui, réduits à une véritable errance médicale, sont plongés dans une profonde détresse. Face à ce problème de santé publique, nos collègues députés ont adopté à l’unanimité, le 26 novembre dernier, une proposition de loi visant à créer une plateforme de référencement et de prise en charge de ces malades chroniques. Comme l’a rappelé Mme le rapporteur, il aurait été possible d’améliorer ce texte pour lui donner davantage de portée opérationnelle. Mais, en raison d’un calendrier législatif contraint jusqu’à la suspension des travaux parlementaires, elle nous propose de l’adopter conforme pour une mise en œuvre rapide. Je puis comprendre la po...

...ers collègues, ce texte, issu de la commission des affaires économiques, s’inscrit dans la série de travaux réalisés par le Sénat, depuis un certain temps, dans le domaine du numérique et des technologies de l’information. Ainsi, rappelons la proposition de loi adoptée en début d’année visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace, la question du statut des travailleurs de plateforme, qui a fait l’objet de plusieurs propositions de loi, et, enfin, la lutte contre l’illectronisme et l’encouragement de l’inclusion numérique, qui ont fait l’objet, sur l’initiative du groupe du RDSE, d’une mission d’information ayant rendu ses conclusions le mois dernier. La cybersécurité, enjeu de longue date, est une question encore plus centrale depuis les mesures de lutte contre la pandémie ...

...attention sur ce point : si elles venaient à être adoptées également par l’Assemblée nationale, pour rendre de telles dispositions pleinement effectives, il serait impératif de prendre des mesures fortes d’information du grand public, afin que les consommateurs, qui sont aussi des citoyens, sachent à quoi ils peuvent prétendre et comment ils sont protégés dans le cadre de leurs relations avec les plateformes. N’oublions pas que le modèle économique du numérique repose aussi sur la confiance. Cela étant, le RDSE votera en faveur de cette proposition de loi.

Les professionnels de santé sont les premiers producteurs de données de santé. Cependant, l’appellation « producteurs de données » n’est pas assez explicite et a un caractère technique qui masque l’essence même de ces acteurs. La création du GIP « Plateforme des données de santé » traduit une belle ambition. Néanmoins, sa réussite sera largement dépendante des professionnels de santé. Il apparaît donc naturel de prévoir leur présence au sein du GIP dans la loi.

La plateforme des données de santé est un projet ambitieux qui inscrit notre système de santé dans le XXIe siècle. Le recours au principe d’open data est nécessaire pour compléter la logique de coordination développée par cette loi. Pour qu’elle atteigne ses objectifs en termes de santé publique, la plateforme doit aussi ouvrir ses données aux fédérations hospitalières, qui jouent un rôle primordial et peuven...

Une plus grande transparence sur les plateformes d’intermédiation locative permettrait d’enrayer certains phénomènes de fraude grandissant avec le développement de ces dernières, comme la sous-location en toute illégalité, qui engendrent une perte de recette fiscale. Cet amendement pose ainsi l’obligation que toute personne louant un logement pour une courte durée sur une plateforme d’intermédiation locative justifie de sa qualité de propriét...

Dans un objectif de transparence, le présent amendement vise à généraliser une bonne pratique de certaines plateformes qui consiste à indiquer systématiquement le statut de professionnel ou de particulier des annonceurs sur les plateformes en ligne. En effet, ce renseignement est particulièrement utile au choix du consommateur, qui peut se faire une meilleure idée du type de bien ou de service qui lui est proposé. Sur des plateformes où l’anonymat est parfois préjudiciable au consommateur, cette obligation vien...