Interventions sur "port" de Jean-Claude Requier

...’une course qui s’est achevée par un sprint ponctué d’une chute aussi violente que spectaculaire. Le Belge Wilfried Nelissen vint percuter un policier légèrement avancé pour prendre une photo, entraînant avec lui Laurent Jalabert. Le champion français souffrira de fractures au niveau du visage, passera plusieurs semaines à l’hôpital et ne remontera sur un vélo qu’au mois d’octobre suivant. Il ne portait pas de casque ! Presque vingt-cinq ans plus tard, le 24 juillet 2018, le Tour traversait le département de la Haute-Garonne. Le Belge Philippe Gilbert courait en tête et s’est engagé dans la descente du col de Portet-d’Aspet. Dans un virage qu’il négocia mal, il fonça sur le parapet et s’envola dans le ravin, faisant une chute de plus de deux mètres. L’image est terrible, particulièrement im...

...non plus par un scrutin solennel à la tribune, comme c’est l’usage, mais par un scrutin public ordinaire, du fait des restrictions sanitaires. Il est vrai que la mission « Plan de relance » aura beaucoup contribué à la multiplication des propositions, brouillant même parfois la clarté et la lisibilité de la discussion budgétaire, du fait de la nature transversale des outils de relance économique portés par le Gouvernement. Mais cette mission est naturellement indispensable pour soutenir notre économie, dans un contexte historiquement dégradé. Bien sûr, la trajectoire budgétaire initialement prévue par le Gouvernement pour le quinquennat n’a plus lieu d’être. Cependant, la baisse progressive des impôts dits « de production » reste la grande mesure fiscale de ce budget. Déjà annoncée avant la ...

...met en place une programmation pluriannuelle de l’énergie, ou PPE, instrument de pilotage permettant de fixer clairement les objectifs du pays dans le domaine de l’énergie. Remplaçant la programmation pluriannuelle des investissements de production d’électricité et de chaleur, définissant les besoins énergétiques futurs selon des hypothèses d’évolution démographique et de contexte économique, comportant une évaluation de l’impact économique, social et environnemental des évolutions prévues et déterminant leur coût prévisionnel pour les finances publiques, cette loi est le fondement sur lequel repose la transition énergétique. Pour l’instant, le Gouvernement s’est contenté d’une simple actualisation, peu ambitieuse, de la précédente programmation pluriannuelle des investissements. Est-ce un a...

...e ferme la parenthèse. Madame la secrétaire d’État, ce n’est pas tant la communication autour du nombre de décrets qui nous préoccupe – même si 75 % des décrets et 95 % des ordonnances ont été publiés ou sont en cours d’examen au Conseil d’État –, mais leur contenu. Je constate que l’essentiel, à savoir la programmation pluriannuelle de l’énergie, fait défaut à ce jour. J’espère que vous nous apporterez des réponses claires sur le sujet à l’occasion de ce débat.

...e, nous voudrions saluer le travail effectué par la commission spéciale en deuxième lecture, qui a permis de dégager une solution raisonnable et à nos yeux réaliste : ni pénalisation des clients ni répression des prostituées, mais de la prévention et de l’assistance. C’est du reste la position qui est la mienne et celle de la majorité de mes collègues du RDSE. Déjà, en 2013, notre groupe avait apporté son soutien à une proposition de loi déposée par le groupe écologiste, ce qui n’arrive pas tous les jours !

...res et sociales, puisque le délit de racolage passif et sa « crypto-logique » ont compliqué le travail des acteurs de terrain, notamment les associations, tout en dégradant les relations des personnes prostituées avec les forces de l’ordre. Cette avancée prévue dans le texte et confortée par l’Assemblée nationale doit être préservée à tout prix. En la matière, le parallélisme des formes est d’importance. Notre assemblée ne doit pas rétablir de nouveau, au cours de nos débats, le délit de racolage passif : ce serait une erreur, voire une faute. Je le dis à nos collègues de la majorité qui pourraient en être tentés... À cet égard, il est significatif que la commission spéciale ait souhaité répondre aux inquiétudes concernant le tarissement des sources d’informations qui résulterait de l’abrog...

...le avancée. Je ne voterai pas cet amendement, parce que je considère que les services de police et de gendarmerie doivent siéger au sein de la commission. Comme élu du monde rural, je préfère que les gendarmes se consacrent à la prévention plutôt qu’à la répression. Les gendarmes ont besoin de renseignements. Ils sont parmi la population et ont connaissance de ses problèmes. Ils pourront donc apporter des informations à la commission. Une fois de plus, chacun nourrit sa conception des forces de l’ordre, je préfère qu’elles mènent une action positive plutôt que répressive !

Cet amendement vise à améliorer l’offre de transport dans les territoires hyper-ruraux, chers à notre collègue Alain Bertrand.

Cet amendement, qui reprend en partie celui du Gouvernement, vise à proposer une nouvelle définition du transport urbain afin de remplacer celle liée à la notion de PTU.

Cet amendement vise à reconnaître le rôle du département dans le développement du transport aérien de passagers et à préciser qu’il peut participer à son financement. Rien n’a été prévu, dans le cadre de la clarification des compétences que tend à opérer ce projet de loi, pour faciliter les financements du transport aérien de passagers par les diverses collectivités La clarification des compétences feint d’ignorer la complexité de la réalité de l’action des collectivités territoriales...

Une fois de plus, j’ai un peu de mal à comprendre la position du Gouvernement… Les collectivités en question se proposent de payer. Je n’en connais pas beaucoup qui y soient prêtes ! Elles participent déjà au financement des aéroports d’Aurillac et de Brive, de presque toutes les villes que la compagnie aérienne Hop dessert avec ses petits avions à hélices – il n’est pas question ici des gros avions qui atterrissent à Toulouse, Paris ou Nice. Madame la ministre, il s’agit bel et bien de zones rurales, …

...cilement à Paris. Le Capitole est mort depuis longtemps ! Actuellement, le trajet en train dure cinq heures, et les retards sont fréquents… Voilà pourquoi je maintiens mon amendement. Je suis prêt à le rectifier, pour préciser que la possibilité de financement est réservée aux départements ruraux. Quoi qu’il en soit, ces derniers doivent garder la possibilité de participer au financement des aéroports.

...’achat de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables est sept fois plus élevé que son prix de vente. Selon le régulateur, la CSPE devrait passer de 9 euros par mégawattheure en 2012 à près de 20 euros en 2016. En troisième lieu, le régulateur évoque une hausse de 4 % par an, inflation comprise, du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité, le TURPE, qui rémunère le transport d’électricité par RTE, Réseau de transport d’électricité, ainsi que la maintenance et la modernisation des réseaux par les distributeurs, notamment ERDF. À tout cela s’ajoute la fin des tarifs réglementés pour les particuliers en 2015, en application de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME, qui risque d’alourdir encore la facture.

... l’article 53 prévoit que, chaque année, deux membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel soient nommés au grade de maître des requêtes au Conseil d’État, sans qu’il soit tenu compte de la règle selon laquelle les trois quarts au moins des emplois vacants sont réservés aux auditeurs de première classe, issus de l’ÉNA. Il convient de saluer la modification apportée au texte par la commission des lois, tendant à rendre obligatoire la deuxième de ces nominations. Toutefois, cela ne fait qu’entériner la pratique actuelle en matière de nomination de membres de ce corps. Nous proposons donc d’aller plus loin, en élargissant l’accès de ceux-ci au grade de maître des requêtes au Conseil d’État, par le biais d’un relèvement d’un quart à un tiers de la part des n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui vise à adapter aux quatre ports d’outre-mer relevant de l’État les dispositions de la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire. À la suite de cette réforme, sept ports autonomes de métropole sont devenus des « grands ports maritimes », leurs missions ont été précisées et resserrées et leur gouvernance modernisée. Ce texte ne concernait pas les ports d’outre-mer, notamment à cause de la spécificité de leur statut, mais ...