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Interventions sur "potentiel" de Jean-Claude Requier
3 interventions trouvées.
...ional de péréquation des ressources intercommunales et communales. L’amendement n° II-676 rectifié étant lié à l’amendement n° II-674 rectifié, je les présenterai en même temps, permettant ainsi à nos débats d’avancer prestement, conformément au souhait exprimé par M. le président de la commission des finances. Ces deux amendements ont pour objet le FPIC et l’indicateur de péréquation qu’est le potentiel financier agrégé. L’amendement n° II-676 rectifié vise à inclure, dans le calcul de ce PFIA, les sommes versées à la commune au titre du FPIC. Il nous semble en effet opportun de prendre en compte les ressources issues du FPIC pour le calcul du PFIA. En miroir, l’amendement n° II-674 rectifié vise, pour les mêmes raisons, à déduire du PFIA le prélèvement subi, au titre du FPIC, par les collecti...
...l des ensembles intercommunaux et des communes isolées contributeurs et bénéficiaires du FPIC, ainsi que dans le calcul du montant des prélèvements et des attributions. Ce coefficient a été introduit pour tenir compte des charges de centralité des collectivités, qui, généralement, sont d’autant plus lourdes que les localités considérées sont peuplées. Ils viennent notamment pondérer le calcul du potentiel fiscal agrégé des ensembles intercommunaux. Toutefois, il apparaît que l’ampleur de ce coefficient et son caractère logarithmique sont de nature à pénaliser lourdement les collectivités les moins peuplées. De surcroît, en vertu l’article R. 2336-1 du code général des collectivités territoriales, si la population est inférieure ou égale à 7 500 habitants, ce coefficient est égal à 1, tandis que,...
...mmes simplement de fervents défenseurs de l’égalité entre les collectivités territoriales et donc de la réduction des disparités entre ces dernières, et ce grâce à la mise en place d’une péréquation juste et ambitieuse. Pour cela, nous avons besoin de données claires, consolidées et exhaustives, notamment en ce qui concerne le classement des départements, communes et régions, en fonction de leur potentiel fiscal et de leur potentiel financier.
