Interventions sur "presse" de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget s’inscrit dans un contexte de réforme auquel le Parlement a pris sa part. En particulier, grâce au Sénat, la France peut s’enorgueillir d’être le premier État membre à avoir transposé la directive européenne tendant à créer un droit voisin au droit d’auteur pour les agences de presse et les éditeurs de presse. C’est également dans notre Haute Assemblée que le Gouvernement a choisi d’entamer l’examen du texte relatif à la modernisation de notre système de distribution de la presse, hérité de la fameuse loi Bichet de 1947, texte dont le rapporteur au Sénat était Michel Laugier. Ce texte a été enrichi par l’adoption d’amendements issus de tous les groupes du Sénat, défendus no...

Nous saluons enfin les excellents résultats de Radio France, et ce, en dépit des mesures d’économie, ainsi que l’accompagnement de l’État, à hauteur de 6 millions d’euros, apporté à l’Agence France Presse qui conduit actuellement une profonde restructuration. La situation de l’agence s’améliore lentement. Nous nous en félicitons. Ces outils nous sont précieux dans un contexte où la culture de l’immédiateté et la perte d’indépendance de certains médias desservent chaque jour davantage la qualité de l’information. Les industries culturelles continuent pour leur part de représenter un enjeu économiq...

...Bichet, député de Seine-et-Oise, n’était pas communiste, comme beaucoup l’ont pensé, mais MRP ! §Quoi qu’il en soit, il a suivi l’esprit du programme du Conseil national de la Résistance, et nous saluons le choix du Gouvernement d’avoir maintenu ce cadre législatif. Monsieur le rapporteur, vous l’avez rappelé : en 1947, il s’agissait principalement de garantir une distribution indépendante de la presse, afin qu’elle ne puisse dépendre de nouveau du bon vouloir d’un opérateur à la merci du pouvoir politique. La réponse du législateur de l’époque avait été particulièrement innovante, puisqu’elle établissait un système coopératif unique au monde. La question qui nous est posée aujourd’hui est légèrement différente : il convient d’adapter économiquement ce système aux évolutions technologiques et ...

...urs, et d’aligner les conditions de mise en concurrence des titres ainsi produits. Dans le nouveau système proposé, l’avenir des nouvelles publications pose question, notamment en matière d’IPG. Seront-elles admises à la qualification d’IPG dès le premier numéro ? L’objet de cet amendement est donc de souligner le léger recul que présente ce projet de loi du point de vue du renouvellement de la presse, en particulier de l’IPG, dès lors que les titres existant au moment de l’entrée en vigueur de la loi semblent bénéficier d’une forme de rente de position. Nous avons conscience que certains acteurs utilisent déjà la stratégie des premiers numéros pour alimenter le marché de la presse de contenus à la qualité variable. C’est pourquoi nous sommes ouverts à une rectification de notre amendement, q...