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... aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, nous avions admis l’expérimentation de l’utilisation de la vidéoprotection dite « intelligente » ou « augmentée » au travers du traitement par algorithme des images. D’ailleurs, cette nouveauté juridique suivait les recommandations formulées par nos collègues Marc-Philippe Daubresse, Arnaud de Belenet et Jérôme Durain dans leur rapport intitulé La reconnaissance biométrique dans l ’ espace public : 30 propositions pour écarter le risque d ’ une société de surveillance. Il m’avait alors semblé qu’une limite avait été fixée, celle de ne pas aller jusqu’à la biométrie, et qu’il s’agissait d’une bonne limite. Je m’étais même permis d’exprimer, au cours de la discussion générale, mon « sentiment profond que le fait de présenter l’innovation technologiqu...
Madame le président, madame la ministre, mes chers collègues, sans difficulté, la commission mixte paritaire a convergé vers l’adoption d’un projet de loi en faveur du renforcement de la reconnaissance et de la réparation par la France des drames subis par les harkis, les moghaznis et les personnels des diverses formations supplétives au lendemain du 19 mars 1962. Notre rapporteure a rappelé que les modifications apportées par les deux assemblées aboutissaient à un texte équilibré. Dans ces conditions, mon groupe est globalement satisfait de son évolution. Par l’adoption de ce texte, nous con...
...bre dernier, permettra d’accorder les réparations qu’exige ce sombre épisode de l’histoire de France. Naturellement, les élus de mon groupe soutiennent ce projet de loi, lequel institue un mécanisme de réparation financière en faveur des rapatriés ayant transité par un camp ou par un hameau de forestage entre 1962 et 1975. Nous approuvons également les articles renouvelant ou approfondissant la reconnaissance de la Nation à l’égard des harkis. Je salue enfin la mesure relative à l’allocation viagère : la suppression de la forclusion permettra à des familles qui ignoraient leurs droits de les exercer. Toutefois, comme le souligne la commission, « ce texte ne saurait constituer le solde de tout compte ». Une majorité des sénateurs de mon groupe aurait d’ailleurs souhaité étendre le bénéfice du disposi...
...ble du territoire, afin d’organiser la prise en charge des patients tout en fournissant une assistance aux malades et aux médecins traitants, notamment pour la prise en charge des pathologies complexes. Pour autant, de nombreux médecins ignorent encore la variété des symptômes du covid long et l’existence des dispositifs mis en place par les autorités sanitaires. L’absence de compréhension et de reconnaissance de ce syndrome post-infectieux nuit fortement aux patients, qui, réduits à une véritable errance médicale, sont plongés dans une profonde détresse. Face à ce problème de santé publique, nos collègues députés ont adopté à l’unanimité, le 26 novembre dernier, une proposition de loi visant à créer une plateforme de référencement et de prise en charge de ces malades chroniques. Comme l’a rappelé Mm...
... En pleine opération de combat, treize hommes, militaires aguerris, sont allés au bout de leur engagement pour servir leur pays. Je souhaitais, au nom du groupe du RDSE, rendre hommage à leur courage et adresser toutes nos pensées aux familles touchées, avec une attention particulière pour notre collègue Jean-Marie Bockel. Mes chers collègues, je commencerai par évoquer les moyens consacrés à la reconnaissance et à la réparation en faveur du monde combattant, qui mobilisent l’essentiel des crédits alloués à cette mission. Comme chaque année, ils enregistrent une diminution. La baisse du nombre d’allocataires des pensions d’anciens combattants ne devrait-elle pas nous conduire à profiter de la marge budgétaire naturellement dégagée pour enrichir le droit à réparation ? Il nous faudrait notamment reval...