Interventions sur "rectificative" de Jean-Claude Requier

Je souhaite faire un rappel au règlement concernant l’organisation de nos travaux. Alors que nous avons terminé les questions d’actualité au Gouvernement à seize heures vingt, la séance reprend à vingt et une heures pour l’examen du projet de loi de finances rectificative. Nous avons donc « perdu » trois heures, qui auraient pu servir pour la discussion générale. Il est vrai que l’examen du projet de loi de finances rectificative devait débuter demain et qu’il a été avancé à ce soir. Mais, dans la mesure où près de trois cents amendements ont été déposés sur ce texte, je crains qu’il ne faille siéger longtemps, peut-être jusqu’à vendredi, pour compenser les trois...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comparé aux bouleversements économiques et financiers de l’an dernier, ce projet de loi de finances rectificative pour 2021 apparaît presque comme un retour à la banalité de nos discussions budgétaires pré-estivales. Il n’en contient pas moins un certain nombre de mesures budgétaires et fiscales qui viennent modifier l’équilibre voté en loi de finances initiale. C’est bien le minimum, alors que le contexte sanitaire continue de peser lourdement sur l’ensemble des agents économiques et affecte notre capacité...

L'amendement n° II-488 demande au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur, d'une part, la façon dont l'AFD met en oeuvre les engagements pris par le Président de la République lors de son discours de Ouagadougou de 2017 et, d'autre part, les conditions d'application du dispositif adopté lors de la troisième loi de finance rectificative pour 2020 qui permet à Proparco, filiale de l'AFD, de réaliser des investissements dans le secteur privé africain. Nous demandons le retrait de cet amendement, car, en plus du fait que la commission est traditionnellement réservée sur les demandes de rapports, une telle demande ne paraît pas être le meilleur vecteur pour apprécier la réussite d'une politique. En revanche, nous souhaiterions ent...

...e milliards d’euros de nouvelles dépenses qui sont engagées pour financer le plan d’urgence sera compensée par des recettes supplémentaires, notamment les rentrées fiscales enregistrées pendant l’été. On peut donc dire que la dernière « tranche » des mesures de soutien ne devrait pas être financée par la dette : il est vrai qu’en comparaison des déficits des deuxième et troisième lois de finances rectificatives, respectivement à 70 milliards et à 50 milliards d’euros, cela reste une consolation modeste. Gardons la mesure des ordres de grandeur en jeu : à la fin de l’année 2018, les dispositions liées à la crise des gilets jaunes n’avaient coûté « qu’une dizaine » de milliards d’euros. Cette année, pour faire face à la crise sanitaire, on parle de près de 130 milliards d’euros de déficit supplémentaire...

... De façon plus prosaïque, cet accord a le grand mérite de nous faire gagner du temps dans un agenda législatif chargé. Avec ses trois amendements adoptés en première lecture, le Sénat a joué son rôle de contrôle de l’exécution des crédits. Il a été entendu. Nous avons ainsi montré notre vigilance quant au respect de l’autorisation donnée en loi de finances initiale. Le projet de loi de finances rectificative permet au Parlement d’augmenter les crédits, ou plutôt d’annuler des annulations, sans risquer de tomber sous le coup du redoutable article 40 de la Constitution : la marge de manœuvre est très faible, mais il a su l’utiliser. L’amélioration du solde, de 10 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2019, est une excellente nouvelle, même si elle est surtout due à la baisse...

Absolument ! Les temps ont changé, bien sûr, mais le besoin de service public, et donc de fonctionnaires, demeure d’une actualité brûlante dans notre pays. Ce projet de loi de finances rectificative nous servira d’échauffement avant le projet de loi de finances pour 2020, avec lequel nous aborderons, à partir de jeudi, cette problématique. Pour la deuxième année consécutive, le PLFR revient à l’esprit initial du collectif budgétaire de fin d’année, ce dont je me réjouis. Cela a été dit, il ne comporte pas de mesures fiscales, lesquelles sont réservées au projet de loi de finances, comme cel...

...d'État, que le Gouvernement n’en a pas abandonné l’idée –, il nous semble nécessaire de préserver certains foyers fiscaux dont les revenus n’augmentent pas des effets de l’entrée dans l’imposition ou d’une augmentation de cette dernière, qui peuvent être, pour de nombreuses familles, très difficiles à supporter. C’est pourquoi nous nous félicitons que l’article 1er de ce projet de loi de finances rectificative n’ait pas été supprimé. Nous voterons donc très majoritairement cette première partie, même privée de l’article additionnel après l’article 1er tendant à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires, qui fut adopté par notre assemblée hier soir et qu’une large majorité des membres du RDSE avait soutenu. Cela étant, nous regrettons vivement que le Gouvernement revienne sur l’amendement...