Interventions sur "registre" de Jean-Claude Requier

...oi le RDSE salue l’initiative de notre collègue, le docteur Sonia de La Provôté, ainsi que le travail de notre rapporteure, Nadia Sollogoub. Le texte que nous examinons aujourd’hui entend en effet donner les outils nécessaires pour mettre en place des stratégies plus efficaces de prévention, de dépistage et de diagnostic. La surveillance épidémiologique des pathologies cancéreuses repose sur l’enregistrement et le suivi continu et exhaustif des nouveaux cas de cancer grâce aux registres qui ont été créés progressivement depuis les années 1970. Mais la couverture du territoire reste partielle, puisque l’on ne dénombre que 33 registres et que les registres généraux non spécialisés ne couvrent que 22 % de la population française. La mise en place d’un registre national est une demande récurrente de...

...tions de dépôt d’un dossier d’entreprise par voie électronique pour que celui-ci soit considéré comme régulier et complet. Il prévoit que les dossiers déposés ne sont réputés réguliers et complets, et par conséquent juridiquement conformes, qu’à partir du moment où l’ensemble des organismes destinataires – les services fiscaux, les URSSAF, les caisses sociales, les répertoires des métiers et les registres du commerce et des sociétés – ont pu en contrôler la régularité ou en apprécier la validité, conformément à leurs missions. En effet, l’accusé de réception envoyé par le guichet électronique ne doit pas pouvoir être considéré par le déclarant comme une validation légale avant que tous les organismes aient été en mesure de contrôler le dossier. Il s’agit ainsi de sécuriser juridiquement les eff...