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Interventions sur "secondaire" de Jean-Claude Requier
3 interventions trouvées.
...evée cette année avec, depuis le 1er janvier, la suppression de l’imposition sur les résidences principales pour l’ensemble des ménages. La question de la compensation des pertes de recettes pour les communes et les intercommunalités a été maintes fois abordée, et l’on pouvait s’attendre à des répercussions de la réforme sur la taxe foncière et la THRS. Dans l’imaginaire collectif, la résidence secondaire est souvent associée à la maison de vacances, qu’il s’agisse d’une maison à la campagne, au bord de la mer, à la montagne ou d’un simple pied-à-terre dans une grande ville. Comme dans bien d’autres domaines, le fisc, lui, ne fait pas de sentiment, et il ne distingue pas, parmi ces résidences, celle qui peut aussi être la maison de famille. Lors de l’examen de la dernière loi de finances, il a ét...
..., dans les territoires en perte d’attractivité, la revente d’un bien à prix raisonnable peut être difficile. Pour autant, la réponse apportée dans la proposition de loi est-elle adéquate ? On peut en douter, dans la mesure où celle-ci prévoit de répondre à ces enjeux par la création de deux taxes supplémentaires. Le texte prévoit d’abord le rétablissement d’une taxe régionale sur les résidences secondaires, dont l’objectif est de renforcer la capacité d’animation territoriale des régions en matière de logement, via des compétences, comme le développement économique, et des dispositifs existants, à l’instar des Sraddet. La proposition de loi prévoit ensuite une taxe additionnelle à la THRS au profit des établissements fonciers d’État et locaux. Elle leur permettrait de préempter des biens i...
En effet, comment les choses se passent-elles dans les communes ? Les conseillers municipaux des communes rurales sont des élus du territoire, sur lequel ils ont en général leur résidence principale. Les propriétaires des résidences secondaires sont rarement élus au conseil municipal. Dès lors, la tentation pourrait être de décider de ne pas augmenter la taxe sur le foncier bâti, mais d’augmenter la taxe d’habitation pour les résidences secondaires. C’est la raison pour laquelle je suis assez réservé sur la mesure. Il faudrait à tout le moins l’encadrer si l’on veut éviter des dérives.
