Interventions sur "transformation" de Jean-Claude Requier

...on fiscale et les douanes représentent 91 % des crédits de cette dernière. Je salue la simplification de l’intitulé de cette mission. Les remarques que nous avions formulées l’an dernier semblent avoir été entendues sur ce point. Gageons que l’amélioration de la lisibilité et de l’intelligibilité continuera. Je me félicite également de ce que la crise sanitaire n’ait pas affecté les processus de transformation de la DGFiP et des douanes. Il convient désormais de les poursuivre et, surtout, de les achever. Je salue ainsi l’ambition du Gouvernement de déconcentrer et de « démétropoliser » ces administrations, qui ont trop d’effectifs en administration centrale, et pas assez sur le terrain, à proximité des usagers, des élus locaux et, bien trop souvent, des problèmes qu’elles ont à traiter. Cela va dans ...

...tion spéciale, porteurs d’enjeux budgétaires plus qu’importants pour nos finances publiques. Néanmoins, pour l’année à venir, on peut résumer ces enjeux très brièvement comme suit. La restructuration des réseaux de l’administration fiscale et des douanes se poursuit et se traduit dans la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » ; les crédits de la mission « Action et transformation publiques », qui couvre un budget limité, mais aux objectifs ambitieux, connaissent une hausse marquée ; les crédits non répartis, qui financent des provisions pour la rémunération des agents publics et les dépenses dites accidentelles sont stables ; le déficit des régimes spéciaux est stabilisé et la hausse des dépenses de pensions de fonctionnaires est moins marquée que l’an dernier. Les deux ...

...t appris qu’elle comporte des risques contre lesquels il est essentiel de se prémunir. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quel suivi votre administration effectue de ce phénomène et quel est le niveau de coordination avec les autorités monétaires européennes ? Pour ce qui concerne la stratégie de gestion des finances publiques, l’année 2019 devait de toute façon être marquée par la transformation du CICE en réduction de cotisations sociales. À cela s’ajoutent les mesures d’urgence votées à la veille de Noël dans le contexte que nous connaissons. Je note que le Gouvernement a d’ores et déjà décidé de recettes supplémentaires dans le projet de loi sur la taxation des services numériques que nous examinerons prochainement. Son article 2 déroge à la trajectoire de réduction de l’impôt sur le...