4 interventions trouvées.
... les finances publiques. Aussi, il ne paraît pas absurde de mieux encadrer ces recours, même si nous savons qu’il existe déjà des mécanismes d’encadrement, via les chambres régionales des comptes ou le contrôle de l’opposition locale, car ces mécanismes n’ont pas suffi, hélas ! à endiguer les phénomènes parfois désastreux, tels les recours aux emprunts toxiques. Il faut donc renforcer la transparence et le contrôle jusques et y compris dans l’administration décentralisée. C’est la responsabilité du Sénat que de répondre aux problèmes des territoires. Dans ce contexte, cet amendement vise à inclure dans le périmètre de la proposition de loi les collectivités territoriales et leurs établissements publics, à l’exception des communes de moins de 10 000 habitants, et les intercommunalités, à l’ex...
Nous voilà arrivés au terme de l’examen du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique. À ce stade de nos débats, après des heures de discussion générale, l’examen de cinq motions de procédure et de plus de cent quatre-vingts amendements et sous-amendements, un constat s’impose : il n’y a pas dans cette enceinte ceux qui sont favorables à la transparence et ceux qui y sont opposés, …
Pour le dire autrement, il n’y a pas ceux qui ont les mains propres et les autres. Il faut d’ailleurs toujours se méfier des donneurs de leçons... Tout le monde est favorable à la transparence. Toutefois, comme maintenant, je le crois, une majorité d’entre nous, mes chers collègues, les membres du RDSE sont pour une transparence raisonnée et intelligente. En résumé, notre position est la suivante : la transparence, oui ; la démagogie et l’hypocrisie, non ! C’est la raison pour laquelle, lors du débat sur la publication des déclarations de situation des parlementaires, nous avions dépo...
...s les membres du groupe CRC, toujours soucieux du respect des droits des parlementaires, du soutien qu’ils nous ont témoigné. Mes chers collègues, nous déplorons les positions excessives et maximalistes de certains, qui sont responsables de la regrettable disparition de l’article 1er, alors que nous en proposions une rédaction raisonnable, qui aurait constitué une véritable avancée en matière de transparence.