Interventions sur "Énergie" de Jean-Claude Tissot

Je vais vous interroger sur deux points : le marché européen de l'énergie et les relations entre le Gouvernement et la CRE. Le 26 octobre 2021 lors d'un conseil extraordinaire des ministres européens de l'énergie, vous avez déclaré à propos du marché européen de l'électricité : « Nous avons aussi besoin de revoir ces mécanismes de fonctionnement, cela nécessite une analyse approfondie parce que, pour l'instant, le prix final facturé aux consommateurs d'électricité est...

L'expérience des derniers mois, à la croisée de la crise de la Covid-19 et de la guerre en Ukraine, a-t-elle fait évoluer votre regard sur l'organisation du marché européen de l'énergie ? N'est-il pas nécessaire de revoir en profondeur son organisation pour la solidarité à l'échelle européenne que vous appelez de vos voeux puisse s'exercer ? Quel rôle les énergéticiens peuvent-ils jouer pour promouvoir la sobriété énergétique ?

...nt de plus en plus importantes. Le recours à la sous-traitance se multiplie, notamment pour les chantiers de démantèlement, ce qui entraîne une perte de savoir-faire pour le personnel. Le dialogue social ne semble pas être votre priorité. Si vous être reconduit, que comptez-vous décider pour répondre à ces dysfonctionnements ? Vous pourriez utilement profiter de la récente dynamique accordée à l'énergie nucléaire pour mener une concertation avec le personnel sur le fonctionnement du CEA. Depuis 2010, la recherche dans le domaine des énergies renouvelables figure parmi les missions du CEA. Pouvez-vous nous préciser le rôle de votre établissement et de la recherche publique ?

...la reconquête d’une souveraineté énergétique constitue un enjeu majeur pour notre pays. La question à laquelle nous devons répondre à travers ce débat est celle des leviers pour la rendre effective. La privatisation des acteurs du secteur de l’électricité et le démantèlement des opérateurs publics historiques ont conduit à une perte de contrôle de l’État sur la production et la distribution de l’énergie. Les conséquences pour les consommateurs ne sont pas celles qui avaient été promises : même sans compter les dernières envolées des prix, les tarifs de l’électricité ont augmenté de 60 % depuis l’ouverture du marché en 2007. L’État, démuni face à la volatilité structurelle de ce marché, en est réduit à devoir sortir son carnet de chèques à chacun de ces dérapages. Pour certaines énergies, comme ...

… quel que soit le nom que vous voudrez lui donner, envisagez-vous, madame la ministre, d’aller vers ce service public de l’énergie, outil majeur pour une reconquête de la souveraineté énergétique de notre pays ?

Le projet « Hercule », devenu Grand EDF, sera probablement relancé après les échéances électorales. Le statut des salariés sera-t-il intégré au nouveau projet ou écarté comme depuis 2018 ? Si un nouveau projet est présenté, quand les syndicats du groupe EDF en auront-ils connaissance ? Quelle est selon vous l'incidence de libéralisation du secteur de l'énergie sur la facture d'énergie des consommateurs ? A-t-elle vraiment permis de baisser les prix et renforcer la transparence ou, au contraire, a-t-elle accru la vulnérabilité de ménages et des entreprises face aux fluctuations des prix de marché ? Vous avez exprimé votre désarroi concernant l'Arenh. Comment souhaiteriez-vous le voir évoluer ? Son prix doit-il être réévalué ? En contrepartie, son plafo...

Je vous remercie pour votre présentation. Les vingt dernières années montrent combien la libéralisation à l'extrême de l'énergie a pénalisé la France, le groupe EDF et les consommateurs, qui ne cessent de voir leur facture augmenter. L'Europe de l'énergie se trouve désormais confrontée à ses propres limites. Que pourrait proposer le Gouvernement à cet égard dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne ? M. Patrick Artus estime que, compte tenu des coûts de maintenance des centrales nucléaires et l'inter...

...s prix de revente sont garantis durant les quinze prochaines années. Dès lors, quelles seraient les garanties de prix de revente pour les futurs exploitants ? Cette réflexion doit être prise en considération, dans la mesure où les méthaniseurs sont souvent considérés comme une valeur ajoutée et comme une source de revenus stables pour les exploitations. Troisièmement, à l'image de l'ensemble des énergies renouvelables, la méthanisation ne doit pas être pleinement privatisée et gérée sur la base de considérations purement économiques. Il faut que les collectivités territoriales et les élus locaux soient pleinement associés, pour bâtir des projets de méthaniseur à proximité immédiate des villes, où la consommation d'énergie est la plus importante. Nous rejoignons ici pleinement la proposition du r...

Nous devons définir l'objectif que nous cherchons à atteindre. Il est question de production d'énergie, mais également de la plus-value que ces dispositifs peuvent apporter aux agriculteurs. Je serais plutôt prudent sur ce point, car la frontière est ténue entre l'opportunisme et le souci de l'intérêt général. S'agissant de la remarque de l'un de nos collègues s'inquiétant d'une éventuelle volonté de ma part de prôner une immixtion dans des transactions de droit privé, je n'ai jamais exprimé une ...

...ombreuses auditions. L’hydroélectricité, dont nous allons parler longuement, s’inscrit dans une perspective historique indéniable. En effet, les moulins à eau de nos territoires, utilisés pour la production alimentaire et la métallurgie depuis de nombreux siècles, servent également à la production d’électricité depuis le XIXe siècle. L’hydroélectricité fut au cœur des grandes lois relatives à l’énergie, dont la loi de 1946 sur la nationalisation de l’électricité et du gaz, qui ont permis à notre pays de se reconstruire après des périodes sombres de notre histoire. Aujourd’hui, la France est le deuxième producteur européen d’hydroélectricité, laquelle représente 13 % de notre production d’électricité totale. Ainsi, elle constitue notre première source d’énergie renouvelable. Forte de 2 500 ins...

...éellement à la hauteur des objectifs fixés ? Pour mettre fin aux passoires thermiques le plus rapidement possible, et atteindre l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050, des crédits plus ambitieux doivent être déployés, l'objectif de rénovation étant de 750 000 logements par an ! Face à la crise sanitaire, économique et sociale que nous traversons, l'enjeu de la revalorisation du chèque énergie aurait dû être examiné en amont et mieux pris en compte par le Gouvernement. Ce chèque a été institué par la loi relative à la « Transition énergétique pour la croissance verte », afin d'aider les personnes en difficulté à payer les factures énergétiques de leurs logements. Or le montant du chèque énergie est de 200 euros par ménage environ. Ainsi, il ne sert qu'à régler une partie des factures d...

...ets qui sont en train d'émerger aujourd'hui. Certains agriculteurs voient ces projets comme une opportunité, un complément de rémunération par rapport aux cours agricoles, par ailleurs en baisse en ce moment. Si demain leur modèle économique est totalement bouleversé par la rupture de la parole donnée, ce ne sera même plus la peine d'essayer de développer des projets innovants dans le domaine des énergies renouvelables ! L'amendement AFFECO.1 est adopté.

...la continuité écologique, en bloquant la circulation des poissons ou des sédiments. C'est faux : les retenues des moulins permettent de retenir l'eau en période de sécheresse et de préserver la vie aquatique même en période d'étiage. Les gaz à effet de serre sont responsables de l'assèchement des cours d'eau et empêcher le développement des moulins revient à se priver d'une source de production d'énergie renouvelable. Prévoyez-vous de faire une place à ces microcentrales ?

... En 2018, le décret pris pour l'application de l'article L. 132 du code minier aux concessions de mines d'hydrocarbures traite, dans son article 2, de la reconversion et de l'exploitation vers d'autres usages du site, permettant d'autres usages du sous-sol, et notamment l'exploitation de la géothermie ou d'autres activités économiques, en particulier l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable. Les trois décrets principaux traitent respectivement des concessions de mines d'hydrocarbures, des substances de la mer ou de l'exploitation outremer et de la zone économique exclusive, et enfin de diverses dispositions en matière de géothermie et d'obligation d'assurance. De plus, l'article 67 de la loi pour un État au service d'une société de confiance habilite le Gouvernement à p...

... En 2018, le décret pris pour l'application de l'article L. 132 du code minier aux concessions de mines d'hydrocarbures traite, dans son article 2, de la reconversion et de l'exploitation vers d'autres usages du site, permettant d'autres usages du sous-sol, et notamment l'exploitation de la géothermie ou d'autres activités économiques, en particulier l'implantation d'installations de production d'énergie renouvelable. Les trois décrets principaux traitent respectivement des concessions de mines d'hydrocarbures, des substances de la mer ou de l'exploitation outremer et de la zone économique exclusive, et enfin de diverses dispositions en matière de géothermie et d'obligation d'assurance. De plus, l'article 67 de la loi pour un État au service d'une société de confiance habilite le Gouvernement à p...

...bilité et de cohérence des politiques énergétiques aux yeux du grand public. Ainsi, l’ouverture à la concurrence, consacrée voilà plus de dix ans, ne semble pas avoir atteint les objectifs attendus en matière de prix, de qualité de service ou d’accélération de la transition énergétique. Je souhaite savoir si ce ressenti est corroboré par une évaluation des effets de la libération du marché de l’énergie sur ces différentes variables. Intuitivement, on peut se demander si la mise en concurrence d’une multitude d’acteurs ne participe pas du manque de cohérence dans la mise en œuvre des politiques énergétiques. Or une meilleure coordination des acteurs serait souhaitable de l’amont à l’aval, de la production à la consommation, sans oublier la gestion de l’après : je pense au casse-tête que représe...