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Interventions sur "branche" de Jean-Claude Tissot
4 interventions trouvées.
...s profondes évolutions du travail, récentes ou à venir, non plus que sur le rééquilibrage nécessaire de la contribution aux dépenses publiques entre le capital et le travail. En revanche, nous pouvons examiner ces sept articles qui, bien que faisant partie des exercices imposés, n’ont pas grand-chose à voir avec notre système de retraite. Alors, allons-y ! Parlons de l’objectif de dépenses de la branche maladie. En guise de rectification de cet objectif, le Gouvernement nous propose un chiffre qui ne tient pas compte d’un certain nombre de réalités : de l’inflation, bien sûr, mais aussi de la croissance démographique ou encore de la progression des maladies chroniques. L’objectif de dépenses proposé est donc largement insuffisant pour répondre aux grands défis auxquels nous faisons face. L’inqu...
Cet amendement vise à supprimer l’article 17, qui acte l’objectif de dépenses de la branche famille. Cet article, obligatoire dans un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, maintient le plafond des dépenses de cette branche au niveau fixé dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. Si nous proposons la suppression de cet article, c’est parce que les prévisions budgétaires du Gouvernement nous semblent insincères. En effet, elles ne prennent ...
Il est question, dans l’article 18, d’une rectification de l’objectif de dépenses de la branche autonomie. Cette rectification mériterait d’être d’une tout autre ampleur pour donner véritablement corps à cette cinquième branche de la sécurité sociale. Les moyens qui y sont affectés sont dramatiquement insuffisants ces dernières années. Différents rapports nous ont d’ailleurs alertés sur les grandes problématiques du vieillissement de la population. Tous indiquent deux axes incontournables e...
Au sein de l’annexe au projet de loi sur laquelle porte cet article 6, un rapport décrit les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses, par branche, des régimes obligatoires de base, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes ainsi que l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour les quatre années à venir. Ainsi, parmi ces trajectoires, il est prévu une hausse des cotisations vieillesse dues par les employeurs publics à la CNRACL, à hauteur d’un point, et ce dès 2024. Cette...
