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Interventions sur "minière" de Jean-Claude Tissot
4 interventions trouvées.
De nombreux habitants de bassins miniers ont, malheureusement, vu leurs paysages et leur environnement être largement transformés par les exploitations minières, sans qu’aucun recours soit possible pour obtenir réparation. Le présent amendement vise à transposer des dispositions du code de l’environnement dans le code minier, afin d’instaurer un mécanisme de prévention et de responsabilité objective pour les activités d’exploration et d’exploitation des mines. Par cette transposition, les dommages causés à l’environnement par les exploitants pourront ê...
Les régions minières attendent beaucoup de la réforme du code minier pour améliorer l’après-mine, notamment le système d’indemnisation et de réparation des dommages miniers. En effet, le système actuel a largement démontré ses limites, plaçant certains administrés en situation de précarité. L’amélioration du système d’indemnisation est la première des préoccupations des collectivités et de leur population. Aussi, ...
...taines zones sont parfois devenues inondables du fait d’un affaissement minier. Or le risque y reste considéré par les services de l’État comme un risque naturel. Pourtant, sans les travaux miniers, la zone ne serait pas inondable : ces derniers sont la cause déterminante du dommage. Aussi, une définition précise du dommage minier permettra de clarifier les responsabilités liées à l’exploitation minière. Pour que l’État cesse de jouer la montre avec les victimes de préjudices miniers, il convient aujourd’hui de clarifier la loi.
...associer les parlementaires, collectivités et associations à l’élaboration de l’arrêté ministériel fixant le fonctionnement et la composition du conseil national des mines. Nous réaffirmons, au travers de cet amendement, que la création d’un tel conseil a toute son utilité, notamment au regard du manque de concertation et d’association des diverses parties prenantes dans le secteur des activités minières. Il répond à une véritable attente des élus locaux et des populations.
