Interventions sur "minier" de Jean-Claude Tissot

De nombreux habitants de bassins miniers ont, malheureusement, vu leurs paysages et leur environnement être largement transformés par les exploitations minières, sans qu’aucun recours soit possible pour obtenir réparation. Le présent amendement vise à transposer des dispositions du code de l’environnement dans le code minier, afin d’instaurer un mécanisme de prévention et de responsabilité objective pour les activités d’exploration et...

Les régions minières attendent beaucoup de la réforme du code minier pour améliorer l’après-mine, notamment le système d’indemnisation et de réparation des dommages miniers. En effet, le système actuel a largement démontré ses limites, plaçant certains administrés en situation de précarité. L’amélioration du système d’indemnisation est la première des préoccupations des collectivités et de leur population. Aussi, il paraît indispensable que les associations d’él...

Je profite de ma première prise de parole sur cet article pour m’adresser à vous, madame la ministre, et vous faire part de ma satisfaction de débattre sur le code minier. J’ai interrogé les différents ministres de l’écologie qui vous ont précédée, Nicolas Hulot, François de Rugy, Élisabeth Borne : chaque fois, on m’annonçait une réforme du code minier, mais rien n’a été fait. Force est de constater que l’on risque de se retrouver aujourd’hui avec une « réformette », si j’en juge par les débats sur les premiers amendements. Je pense aux discussions sur le droit d...

Cet amendement, comme ceux de nos collègues des groupes du RDSE et CRCE, vise à créer, dans le code minier, un conseil national des mines. Cette disposition avait été adoptée en commission à l’Assemblée nationale, avant d’être supprimée en séance publique, au motif qu’il ne faut pas entraver nos efforts de simplification de l’action publique. Nous regrettons ce choix d’autant plus que, si nous partageons l’objectif global de simplification, nous constatons également que son application est très vari...