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Interventions sur "EPCI" de Jean Desessard
4 interventions trouvées.
... valorisation touristique, les économies d’énergie ou la protection de l’environnement. Les conseils de développement ont été fortement mobilisés dans le cadre de la préparation des projets européens, par exemple le programme Leader, relatif au développement de l’économie rurale. Certains sont également appelés à donner un avis concernant des dossiers proposés à l’instruction des communes et des EPCI ou jouent un rôle important dans l’élaboration et l’animation des SCOT, les schémas de cohérence territoriale. Ils peuvent être le lieu idéal de la concertation locale sur la trame verte. La valeur ajoutée des conseils de développement n’est plus à démontrer. De nombreux conseils économiques et sociaux régionaux, ainsi qu’une évaluation réalisée en 2009 par la DATAR, la Délégation à l’aménagemen...
...e. On y compte notamment près de 200 000 demandes de logements en instance. Cependant, cette région, à la différence des autres régions françaises, ne comprend pas de sous-ensemble urbain homogène entre ville et périphérie, à l'instar de certaines communautés urbaines, telle celle de Lyon. La partie urbanisée - la partie « dense » de l'Île-de-France - ne coïncide pas et ne coïncidera pas avec un EPCI ou un département. Cela a été souligné à diverses reprises au cours de ce débat. Enfin, la région d'Île-de-France souhaite conduire une politique énergique de solidarité des territoires dans ce champ : sur le plan foncier, avec un établissement public foncier régional ; sur le plan de l'aménagement, avec le futur schéma directeur de la région d'Île-de-France, le SDRIF ; sur le plan de ses aides ...
La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales a prévu la possibilité de déléguer le contingent préfectoral au maire ou à l'EPCI. Le contingent préfectoral est un outil au service du logement des plus démunis. L'Etat ne peut s'en dessaisir, sauf à fragiliser la crédibilité de toute politique nationale de solidarité et à abandonner son rôle de garant du droit au logement. L'article 9 du présent projet de loi s'inscrit dans cette démarche, qui nous semble porteuse de danger pour les plus démunis : il en est ainsi, notamment...
À l'évidence, la mise en oeuvre des conférences intercommunales du logement, que ce projet de loi tend à supprimer, a été difficile. Cependant, il convient de réunir, à l'échelle des EPCI compétents, les partenaires du logement en un « Comité local de l'habitat » chargé d'impulser et de suivre la mise en oeuvre de l'ensemble des politiques locales de l'habitat, que ce soit en matière de constructions ou d'attribution, sur le modèle des « comités régionaux de l'habitat » prévus par la loi du 13 août 2004.
