Interventions sur "EPIC" de Jean Desessard

...notamment de diminuer la représentation actuellement majoritaire de l'Etat et de supprimer celle des villes de Paris et de Nanterre et des départements de la région d'Ile-de-France, à l'exception de celui des Hauts-de-Seine, la commission, suivant les recommandations de son rapporteur, a donné un avis défavorable aux sous-amendements suivants des mêmes auteurs : - le n° 4, visant à transformer l'EPIC de gestion en établissement public de l'Etat et à y faire participer par ailleurs la région d'Ile-de-France ;

... sur un objectif qui rassemble la droite : exclure la gauche. La région d'Île-de-France, coupable d'être dirigée par la gauche, a été totalement marginalisée. Monsieur Karoutchi, vous dites vous en être entretenu avec son président, mais elle n'a pas été consultée sur cette proposition de loi, et aucun représentant de l'assemblée régionale ne trouve sa place au conseil d'administration du nouvel EPIC prévu pour gérer le site. Il faut dénoncer cette irresponsabilité politique qui consiste à évacuer des outils de gestion les échelons pertinents en raison de leur couleur politique. Le critère pour choisir ses partenaires est non plus la pertinence de l'échelon politique à associer aux décisions, mais la couleur politique, théoriquement provisoire, de l'exécutif régional. On retrouve ici la mét...

S'il est souhaitable que les municipalités de Courbevoie et de Puteaux participent - enfin ! - aux charges, après en avoir profité sans contrepartie de la taxe professionnelle pendant des décennies, se pose un problème de gouvernance. Il n'est pas normal qu'elles se retrouvent seules, en tête-à-tête avec le conseil général, dans le nouvel EPIC. Je me doute que les sarkozystes de Courbevoie, de Puteaux et des Hauts-de-Seine aiment à se retrouver entre eux, mais ils ont d'autres occasions de le faire que lors des conseils d'administration chargés de gérer le quartier de La Défense. À cause de cette mal-gouvernance, depuis quelques années, on sent bien que le dessaisissement de la région entrave les projets de planification cohérents, pu...

Ce sous-amendement vise à associer la région d'Île-de-France et l'État à la gestion de l'EPIC. À la tribune, M. Karoutchi disait tout à l'heure avec fougue : « Lorsque je défends La Défense, je défends la région d'Île-de-France et je défends la France. » Si les intérêts de la France et ceux de l'Île-de-France sont en jeu, il est légitime que la région d'Île-de-France et l'État aient leur mot à dire dans la gestion de l'EPIC.

Ce sous amendement vise à faire participer le nouvel EPIC à l'effort de construction de logements sociaux au niveau régional. Ce quartier sera marqué par un déséquilibre entre l'offre de logements et l'offre de bureaux. Or il faut bien que les gens se logent ! Il paraît donc légitime que l'EPIC fasse un effort à cet égard et qu'il aide les autres communes à se doter des logements ayant vocation à être occupés par des personnes travaillant dans le quart...

Ce sous amendement tend à instituer, afin de faire participer le nouvel EPIC à l'effort d'investissement en faveur des transports en commun destinés à desservir La Défense, une contribution de cet établissement à la mise en place de transports en commun en Île-de-France. Bien sûr, l'idéal est de limiter le plus possible les déplacements entre lieu d'habitation et lieu de travail, car, à allonger sans cesse les distances entre l'un et l'autre, compte tenu de la rareté des...

Monsieur le ministre, vous m'avez interrogé pour savoir si j'avais demandé à la région son avis sur le fait d'être associée à la gestion de l'EPIC. Je retourne la question à M. Karoutchi ainsi qu'à vous-même, puisque vous ne mentionnez pas la région dans l'amendement n° 1 que vous avez déposé ! Avez-vous pris la peine de signaler à la région qu'elle ne serait pas associée à la gestion de l'EPIC ? Je sais que cela ne vous gêne pas beaucoup, car vous n'avez pas hésité, dans la loi, à faire de la région un membre minoritaire du Syndicat des t...