Interventions sur "LOTI" de Jean Desessard

...aux chauffeurs indépendants. Cela répond à une nécessité de préserver une concurrence libre et non faussée entre les plateformes et ainsi d’éviter la constitution d’oligopoles qui exerceraient une pression salariale sur les conducteurs et une pression tarifaire sur les consommateurs. Il s’agit également d’une question de sécurité routière. Quatrièmement, pour faire face au détournement du statut LOTI régissant le transport de groupe, par des centrales proposant des trajets relevant du transport individuel, la proposition de loi interdit aux chauffeurs LOTI d’exercer au sein des 61 agglomérations françaises de plus de 100 000 habitants. Si cette mesure peut sembler radicale, elle a le mérite de la simplicité et de l’efficacité. Pour faire face à d’éventuelles difficultés individuelles et ne l...

Nous l’avions dit lors de la discussion générale, le groupe écologiste était favorable à l’esprit d’un texte qui permettait de dissiper les zones d’ombre nées de la loi Thévenoud, en particulier sur la catégorie LOTI. Tel était son objectif. Nous avons eu un débat certes intéressant avec un secrétaire d'État qui prenait le temps de bien expliquer. Le rapporteur a été consciencieux et pédagogique. Je les remercie l’un et l’autre pour cette animation des débats. Malgré tout, le texte du Sénat est affaibli par rapport à celui qui venait de l’Assemblée nationale. Pour les raisons développées par mon collègue qu...