Interventions sur "OGM" de Jean Desessard

Mes chers collègues, vous connaissez ma position : je suis opposé à la coexistence des différentes cultures. Malgré tout, je voterai cet amendement, même si j'aurais préféré qu'il y soit écrit « grandes zones de protection » ou « périmètres qui intègrent toutes les zones AOC », afin que le maximum de territoires soient préservés de la culture d'OGM. Des sénateurs d'un bord opposé au mien ont défendu des amendements pour protéger les zones AOC. Ils sont intervenus sur ce point en commission et, aujourd'hui, ils ont argumenté longuement, brillamment, car ils savent qu'ils doivent défendre les intérêts des agriculteurs de leur région, lesquels font des efforts pour avoir une agriculture de qualité, reconnue. Mais il a été demandé à nos collè...

Il importe de ne pas limiter d'emblée le montant de la taxe par hectare de culture OGM. En effet, il est impossible d'évaluer a priori le coût de l'indemnisation de tous les dommages causés par de telles cultures, qu'il s'agisse du coût commercial, dû à une contamination durant plusieurs années consécutives, ou du coût sanitaire et environnemental.

Je rappelle les termes de l'alinéa que nous proposons de supprimer : « Le fonds peut également être abondé par des contributions versées par des organismes professionnels et interprofessionnels. » Cette disposition véritablement scandaleuse annonce une mutualisation des coûts pour mieux favoriser une privatisation des profits. La filière OGM doit être seule responsable des dommages qu'elle ne manquera pas de causer. Cet amendement est donc cohérent avec celui qui vise à supprimer le plafond de la taxe par hectare de culture OGM. On ne saurait admettre que des agriculteurs opposés aux OGM paient, via leurs organismes interprofessionnels, pour les dommages causés par les OGM.

L'article L. 663-14 du code rural, qui est trop vague, permettrait de mettre en cause la responsabilité des exploitants agricoles voisins qui cultivent des champs sans OGM et qui seraient contaminés par leurs voisins producteurs d'OGM. Comment les contaminés pourraient-ils être responsables de la contamination ? Ce n'est pas à leur filière de prendre des précautions à la place des producteurs d'OGM. Il ne faudrait pas transformer les victimes en coupables ! Pourrais-je avoir des explications sur cet article ?

M. Jean Desessard. ... qui va saluer un autre agriculteur dans un champ planté d'OGM et qui contamine ensuite ses propres champs ne sera pas indemnisé parce que l'on considère qu'il n'aurait pas dû aller dire bonjour à son voisin !

Cet amendement tend à ce que les dispositions visées au paragraphe iv de l'article L. 533-3 du code de l'environnement - introduit à l'article 12 du projet de loi - soient appliquées dès l'entrée en vigueur du présent projet de loi, sans attendre le 1er janvier 2009. Vous aurez bien compris qu'il ne s'agit pas pour nous de hâter l'arrivée des OGM, mais au contraire d'écarter les plus nocifs d'entre eux. Si je suis opposé à tous les OGM, je n'en considère pas moins que certains sont plus nocifs que d'autres. Le dernier alinéa de l'article 12 du présent projet reprend les dispositions du point 2 de l'article 4 de la directive, lequel dispose qu'il ne doit plus être délivré d'autorisation pour les produits composés d'OGM disséminés, à toute...

M. Jean Desessard. Moi, j'avais compris : le bon grain et le grain OGM !

Tout d'abord, je voudrais remercier les présidents de séance, en particulier vous-même, madame la présidente, qui avez dirigé nos travaux cet après-midi. Je remercie également M. le ministre pour sa disponibilité explicative, ainsi que M. le rapporteur pour sa compétence, mais également pour sa courtoisie - il s'est même intéressé à ma santé §, surtout lorsque ce dernier joue avec les OGM et différentes molécules...

Après l'examen d'un premier projet de loi concernant l'expérimentation en milieu confiné, texte qui nous aurait permis de transposer la directive européenne de 1998 et d'échapper aux sanctions financières, nous aurions pu avoir un débat national sur l'expérimentation en plein champ et sur la commercialisation des OGM. Nous sommes opposés au présent projet de loi, au nom du principe de précaution. En effet, l'utilisation des OGM peut être très dangereuse pour la santé, et nous regrettons le manque de transparence de ce texte. De plus, il n'est pas certain que la culture d'OGM soit meilleure pour l'environnement. Comme je l'ai démontré à travers divers exemples, les plantes dotées d'un gène pesticide peuvent ...

...rsuite effrénée et sans limite du progrès, poursuite qui conduira un jour la planète à sa perte. En fait, il faut réfléchir pour déterminer quel progrès est souhaitable, quel progrès est soutenable et quel progrès nous souhaitons maîtriser ou mettre en oeuvre. Ainsi, nous sommes, bien sûr, pour le progrès médical. J'en viens à la motion. La volonté du Gouvernement de commercialiser les cultures OGM a pour principale justification un empressement à satisfaire les exigences du lobby pro-OGM. De fait, ce projet de loi, qui prévoit la mise en culture des OGM alors que les trois quarts des Français s'y opposent, a été élaboré sans concertation. Nous pouvons très bien transposer la directive européenne relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés car, effectivemen...

...et, puisque certains considèrent que deux ans pour une période d'essai, ce n'est pas long, cinq ans pour un moratoire sur les OGM, c'est très acceptable ! Nous avons des informations nouvelles. Elles se multiplient même. Chaque mois apporte de nouvelles révélations, chaque fois plus inquiétantes et irréversibles, car on ne sait pas comment revenir en arrière une fois qu'on a mis le doigt dans l'engrenage. L'Argentine a foncé tête baissée dans le soja transgénique ; elle s'en mord les doigts. À cause de l'utilisation systém...

Je demande le renvoi à la commission du projet de loi, en particulier de ses articles 11 à 27. Nous comprenons et acceptons l'urgence de la transposition de la directive européenne de 1998 à propos des micro-organismes génétiquement modifiés, mais en milieu confiné, c'est-à-dire limitée aux seuls laboratoires. Il ne faut pas tout mélanger, et nous n'allons pas accepter les OGM en plein champ en prenant les médicaments pour prétexte ! De plus, la commission des affaires économiques n'a même pas pu auditionner le ministre de la recherche, ce qui est tout de même étonnant.

Le rapport présenté au nom de la commission des affaires économiques, par son indigence, n'est pas de nature à éclairer les sénateurs confrontés à un choix capital à propos de l'autorisation ou non de la dissémination volontaire des OGM. En particulier, des études tendant à montrer les risques pour la santé publique et pour l'environnement ne sont pas mentionnées. Il faut rappeler qu'aucun suivi épidémiologique n'a été effectué dans les régions du monde où les OGM ont été introduits dans l'alimentation. Je vous donne lecture d'un passage tiré d'un article récent, au titre évocateur, « Nouveaux soupçons pour les OGM » -, paru da...

Avant 2000, il n'y avait pas de preuve concernant la toxicité des aliments OGM tout simplement parce que les dossiers toxicologiques étaient très incomplets : faisaient notamment défaut des études à moyen terme, sur 90 jours, pour étudier les effets toxiques sur des animaux nourris avec des OGM ; les études s'arrêtaient à 30 jours... Depuis, les rares essais sur 90 jours qui ont été publiés montrent des anomalies pouvant provoquer jusqu'à 30 % de mortalité. Concernant les h...

... dans les pays où ils sont, hélas ! déjà en place, monsieur le ministre. Nous ne voulons pas servir de cobayes à l'industrie des biotechnologies. Pourquoi cet acharnement à imposer les OGM alors que la population s'y oppose ? La France a-t-elle un besoin urgent de produire des aliments OGM ? Je croyais que nous avions atteint l'autosuffisance alimentaire, que nous produisions même trop, au point d'inonder les marchés des pays pauvres ! Les vendeurs d'OGM veulent nous vendre leurs produits chimériques en prétendant que ceux-ci permettraient de répondre aux urgences de la faim dans l...

La différence, aujourd'hui, c'est que, avec les OGM, les choses sont irréversibles. Les promoteurs des OGM franchissent allégrement les barrières entre espèces. Sélectionner et croiser des espèces, les paysans le font depuis des milliers d'années, mais intervenir dans le génome des plantes, manipuler l'ADN au coeur des cellules, cela soulève des questions fondamentales. À chacun de prendre ses responsabilités, car les conséquences seront lourdes ...

...liques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » Permettez-moi de citer quelques exemples de travaux scientifiques dont les conclusions ne vont pas du tout dans le sens d'une innocuité des OGM. Le York Nutritional Laboratory, qui surveille les allergies en Grande-Bretagne, a montré que les allergies au soja ont augmenté de 50 % entre 1998 et 1999, période qui correspond à l'introduction de soja génétiquement modifié dans l'alimentation britannique. En Irlande, le docteur Cullen, vice-président de Irish Doctors, a rapporté une augmentation des allergies au soja chez les ...

M. Jean Desessard. Je vous conseille effectivement d'abandonner les OGM !

...e étude du même laboratoire montre les effets secondaires d'une alimentation à base de soja transgénique sur les cellules du foie : modifications de composants du noyau de ces cellules impliqués dans les processus de synthèse de protéines. Enfin, monsieur le rapporteur, je tiens à préciser que, lorsque j'ai parlé d'« indigence du rapport », je visais le fait que celui-ci minimise les risques des OGM. Je viens de vous donner quelques exemples qui montrent que ces risques existent bel et bien, et la suite du débat me fournira l'occasion d'en évoquer d'autres.

Cet amendement a pour objet de maintenir la référence à l'article L. 125-3 du code de l'environnement, qui consacre le droit du public à l'information quant aux effets potentiels de la dissémination des OGM sur la santé publique ou l'environnement. À l'heure où, dans les domaines les plus variés, des citoyens demandent davantage de transparence, la suppression de cette référence, non seulement constitue un grave recul démocratique, mais encore ne peut que contribuer à renforcer la suspicion envers ces produits. Cela étant, je comprends que l'information du public ne constitue pas la priorité du Go...