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Mais je reviens, monsieur le ministre, sur la recommandation que vous avez cru devoir me faire. N'y a-t-il pas 750 chercheurs dans le monde qui demandent que l'on arrête la commercialisation des OGM ? Ne connaissez-vous pas vous-même un exemple qui montrerait que les OGM peuvent justifier des craintes ? En effet, à vous entendre, il est inutile de prendre quelque précaution que ce soit puisqu'il n'y a aucun danger !
Notre critique du projet de loi porte donc sur la culture en champ et la production en vue de la commercialisation des cultures OGM. M. Barraux se définit comme un Français moyen. Vous vous trompez, monsieur Barraux : 74 % des citoyens français refusent les OGM
Les agriculteurs ne veulent pas des OGM, ...
...redoutant que leurs cultures ne soient contaminées. Les élus ne veulent pas des OGM ; les conseils régionaux ont voté contre ; des conseils généraux ainsi que certaines villes ont pris des arrêtés anti-OGM...
Même la justice s'est prononcée contre les OGM. Le tribunal d'Orléans a acquitté des faucheurs volontaires. Le 9 décembre 2005, il a reconnu le danger actuel de la diffusion incontrôlée de gènes provenant des OGM dont la dissémination avait été autorisée, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain. Cet acquittement de faucheurs volontaires...
Il ne suffit pas, dans le cas des cultures d'OGM, par exemple, d'installer une barrière ou d'imposer des distances entre les plantations et d'aviser ultérieurement de la suite à donner à l'expérimentation. Si tel était le principe de précaution, on pourrait soutenir qu'il n'y aura plus d'accidents d'avion puisque, a priori, les précautions nécessaires sont prises en la matière. On pourrait également affirmer qu'une catastrophe du type d...
...gard aux arguments développés par certains, on peut se demander ce qu'ils auraient fait au moment où a été signalé le danger de l'amiante ? Mes chers collègues, diriez-vous aujourd'hui que l'on peut recourir à l'amiante, compte tenu du nombre de décès dus à l'amiante et du coût économique qui en a résulté ? Faites donc preuve d'un peu de mesure vis-à-vis de ceux qui soutiennent que la culture des OGM est dangereuse !
...ements hépatiques induisaient des risques de cancer. Le temps qui m'est imparti ne me permet pas de vous parler de l'étude australienne relative au gène toxique de haricot inséré dans les pois. Mais j'aurai l'occasion d'y revenir au cours du débat. Aujourd'hui, même les assurances refusent de couvrir ce risque, ce qui montre bien qu'elles n'ont pas idée du coût que peut engendrer le recours aux OGM.
À partir du moment où l'on estime qu'une mesure est très dangereuse pour la planète, le principe de précaution conduit à ne pas la mettre en oeuvre. Par ailleurs, est-il possible de faire coexister différentes agricultures, en particulier une agriculture respectueuse de l'environnement et une agriculture d'OGM cannibale ? Vous reconnaissez que les OGM seront partout, puisque le projet de loi soumet à étiquetage le produit d'une récolte contenant plus de 0, 9 % d'OGM, ce qui sous-entend la banalisation des OGM dans tous les produits. Nous savons qu'il y a dissémination. En voici un exemple : il est maintenant acquis que le transfert de transgènes par les pollens est inévitable, y compris pour le maïs. ...
Cela signifie donc qu'il n'y aura pas de transparence. En conclusion, nous réclamons un moratoire pour la culture d'OGM en plein champ et pour la commercialisation des produits génétiquement modifiés. Si vous le souhaitez, nous sommes prêts à organiser un référendum avec vous pour que ce soient les citoyennes et les citoyens français qui tranchent.
...ojet de loi, la commission du génie génétique, la commission d'étude de la dissémination des produits issus du génie biomoléculaire et le comité de biovigilance sont remplacés par le conseil des biotechnologies. Le fonctionnement de ces trois instances n'étant pas satisfaisant aujourd'hui, il est légitime de les regrouper en une seule structure qui aura une vision d'ensemble sur la thématique des OGM sur le territoire national. Toutefois, les missions confiées au conseil des biotechnologies par le projet de loi sont très en retrait au regard des enjeux sanitaires, environnementaux et économiques en la matière. Au-delà de sa mission d'évaluation des risques, le conseil doit donc être reconnu comme compétent dans d'autres domaines. En particulier, il doit jouer un rôle clé en matière de survei...
Cet amendement restaure une définition plus adaptée de l'environnement, telle qu'elle était mentionnée dans le premier avant-projet de loi. Il s'agit ainsi d'inciter le conseil des biotechnologies à procéder à des études locales sur l'impact des OGM, en tenant compte des contextes locaux. Cette logique va à l'encontre du projet de l'agriculture OGM, qui uniformise tout sur son passage. Si les plantes génétiquement modifiées sont adaptées aux grandes exploitations intensives en monoculture, elles ne sont pas adaptées à l'agriculture française. Elles servent, à 90 %, à nourrir les animaux d'élevage des pays riches, avec un rendement ridicule ...
...ités de recherche sur le vivant et veille à ce que celles-ci puissent être conduites indépendamment des intérêts privés. Les Verts, en mettant en avant le principe de précaution, ne s'opposent pas à la recherche scientifique, bien au contraire. Ils en font même la promotion pour être sûrs de ne pas s'aventurer dans les nouvelles technologies sans assurance et sans expertise. Dans le domaine des OGM, l'expertise est très largement entre les mains du secteur privé qui parvient, grâce à un lobbying apparemment très efficace, à imposer ses idées au monde politique, à défaut de les imposer à l'opinion publique. Il s'agit donc, en l'occurrence, de revaloriser la recherche publique pour que les parlementaires, par exemple, puissent s'appuyer sur des informations fiables et « impartiales »....
M. Jean Desessard. Je vais troubler le consensus qui règne dans cet hémicycle : 74 % des Français sont opposés aux OGM.
Même si vous arrivez à convaincre un certain nombre de personnes, il y a tout de même beaucoup de gens qui sont hostiles aux OGM. Je suis inquiet de la façon dont vous en parlez les uns et les autres. Certains ont parlé d'irrationnel, d'autres ont dit que ce n'était pas sérieux, d'autres encore affirment que la population n'a pas compris et que l'on doit lui fournir des explications. Or nous avons un problème de société, nous devons déterminer vers quelle société nous voulons aller. Il y a également un problème de choix ...
a indiqué que les sénatrices et le sénateur Verts s'opposeraient à ce texte. Il a déclaré que les OGM étaient dangereux. Estimant que le principe de précaution conduisait à demander un moratoire sur les OGM, il a jugé qu'il n'était pas prouvé que ceux-ci ne polluaient pas les sols. Il a considéré que les OGM entraînaient un changement de statut des agriculteurs, alors même que leur rentabilité pouvait être contestée. Quant au retard de transposition des directives, il a estimé qu'un retard pouvai...
En réponse à M. Jean Desessard, il a déclaré respecter ses positions, mais a refusé de cautionner l'assimilation entre OGM et danger, rappelant qu'aucune mort n'avait été déplorée pour ce motif en dix ans de consommation. Il a d'ailleurs noté que l'hybridation avait suscité les mêmes questions il y a cinquante ans, puisque certains craignaient que les oies consommant du maïs hybride ne soient frappés de cécité. Sur le sujet de la rentabilité, il a jugé que si les agriculteurs utilisaient les semences OGM certaines a...