Interventions sur "STIF" de Jean Desessard

Monsieur le secrétaire d’État, si nous avions une deuxième lecture, je pourrais vérifier vos chiffres et voir si j’arrive aux mêmes conclusions. Mais je n’aurai pas cette possibilité, faute de deuxième lecture. Néanmoins, l’essentiel pour moi n’est pas là. Après tout, Mme Bricq et M. Caffet ont dit tout ce qu’il y avait à dire sur le problème de la ponction auprès du STIF. Pour ma part, ce qui me choque dans l’article 9 ter, c’est son caractère anti-écologique !

... et les participations. Ce sera compliqué ! Monsieur le secrétaire d’État, vous qui avez mûrement réfléchi à cette questionpouvez-vous expliquer quel est l’intérêt d’une filiale par rapport à la société mère ? Et surtout, pourquoi prendre des participations dans une autre société ?C’est encore plus difficile à comprendre ! Ces questions peuvent paraître idiotes, mais elles trouvent leur justification au fur et à mesure du débat... On crée donc un établissement public à caractère industriel et commercial. Comme je le disais ce matin, je comprends en quoi il sera « industriel », mais pas en quoi il sera « commercial ». M. Fourcade m’a répondu, à juste titre, que cette mention ne visait que le statut de cet établissement et a laissé entendre que ce dernier n’aurait en fait rien de commer...

Jusqu’à présent, M. le rapporteur a justifié les dérogations à plusieurs codes, dont ceux de l’urbanisme et de l’environnement, par le caractère exceptionnel du projet et par la nécessité d’exécuter le projet avec rapidité. La dérogation à la limite d’âge répond-elle à ce souci ? Si l’on introduit au fur et à mesure dans le texte un ensemble de dérogations, on en vient à une démocratie schizophrène. D’un côté, il y a les lois générales,...

Pour justifier le rejet de l'amendement n° 154, M. Fourcade a invoqué les difficultés qui devaient être surmontées pour recueillir l’avis des régions et qu’il connaît. Or cet amendement est ainsi rédigé : « La région et les départements concernés peuvent être signataires de ces contrats. » Cela ne signifie pas qu’ils le sont obligatoirement : ils peuvent l’être. Si une commune veut que la région et le départ...