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...s de quantité, mais d’organisation de filières et d’adéquation entre offre et demande locales. C’est sur ce point que nous avons un rôle à jouer dans les départements, pour impulser la dynamique, mettre en mouvement, créer des synergies. Des outils juridiques, nous en avons voté plusieurs : la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, dans laquelle ont été inscrits les projets alimentaires territoriaux, la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire et, bientôt je l’espère, cette proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Plus de vingt plateformes de producteurs bio existent ; elles couvrent plus de 70 % des départements et sont en attente de commandes plus qu’en déficit d’offre ! En effet, au lieu des 20 % promis par le Grenelle d...
L’article 78 prévoit d’étendre les dérogations au repos dominical pour les commerces de détail alimentaire situés dans les zones touristiques internationales et dans les emprises des grandes gares au-delà de treize heures. Actuellement, ces commerces peuvent ouvrir jusqu’à treize heures s’ils ne sont pas déjà inclus dans un PUCE, à condition d’offrir à leurs salariés un repos compensateur, par roulement, d’une journée entière tous les quinze jours. Désormais, les salariés des magasins concernés dépe...
Notre débat porte sur l’ouverture des commerces de détail alimentaire le dimanche après-midi dans les zones touristiques internationales.
Ce matin, on nous a dit qu’il fallait ouvrir les magasins dans les zones touristiques internationales pour que les riches touristes puissent y dépenser leur argent. §Nous doutions déjà du fait qu’ils allaient se précipiter dans les magasins de luxe, mais alors dans les commerces de détail alimentaire ! À moins que, pour vous, tout cela n’ait un rapport. Vous vous dites que les riches touristes, stressés d’avoir dépensé autant d’argent, auront besoin d’aller acheter dans une épicerie de quoi se requinquer !
... jours sur sept, dix ou douze heures par jour. Qui est donc le dinosaure ? Pensez-vous que la situation des salariés était meilleure qu’aujourd'hui au XVIIIe ou au XIXe siècle lorsqu’on travaillait le dimanche ? J’en viens à l’article 79, qui, dans la même logique que l’article précédent, prévoit d’étendre le travail dominical dans les emprises des gares, et ce pas uniquement pour les commerces alimentaires. Madame Bricq, nous aurions pu tout à l’heure évoquer la qualité des produits alimentaires vendus dans les gares, cela aurait été intéressant, et les conditions de travail dans ces commerces, qui sont souvent des lieux clos, sans fenêtre. L’article 79 prévoit d’autoriser l’ouverture le dimanche de tous les commerces de détail présents dans les gares. Le régime des compensations serait le même ...
...0 000 hectares de terre agricole disparaissent chaque année, soit un département entier tous les huit ans. Ce chiffre dramatique s’explique notamment par le bétonnage des périphéries urbaines, avec l’installation de nombreuses grandes surfaces, accompagnées de vastes parkings. La construction d’aires de stationnement sur les terres agricoles, outre qu’elle affaiblit notre filière agricole et agroalimentaire, entraîne une imperméabilisation des sols, qui provoque des phénomènes d’inondations dans de nombreuses régions. Les conséquences humaines et économiques en sont de plus en plus lourdes : limitation des infiltrations indispensables pour l’épuration des eaux et la régénération de nos nappes phréatiques, perte de capacité de nos sols à stocker du carbone sous forme de biomasse, diminution de la bi...
Le débat est moins animé que sur les surplus alimentaires !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi déposée par certains membres du groupe du RDSE vise à interdire le bisphénol A dans les plastiques alimentaires. Ce problème n’est pas tout à fait nouveau. En effet, lors du débat sur le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, les sénatrices et sénateurs Verts avaient présenté un amendement tendant à interdire l’utilisation de ce produit, responsable de nombreuses pathologies – obésité, cancers, troubles thyroïdiens, troubles du comportement de l’enfant. Je r...
Je commencerai par exposer l’amendement n° 3, qui est le plus général. Outre les plastiques alimentaires, le bisphénol A est également utilisé dans la fabrication du matériel médical et de puériculture. Cet amendement a donc pour objet d’étendre l’interdiction de l’utilisation du bisphénol A à ce type de matériel, souvent utilisé auprès de personnes vulnérables. En effet, on retrouve des traces de ce composé chimique dans les biberons, dans la vaisselle pour bébés, dans des prothèses orthopédique...
...une mondialisation qui laisserait ses acteurs sur le carreau. Redynamiser les territoires ruraux et préserver l'environnement sont deux enjeux qui vont de pair et se rejoignent dans la prise en compte de la pluriactivité et de la multifonctionnalité de l'agriculture, mais aussi dans la mise en place des circuits courts. Il faut interpréter cette volonté d'autonomie protéinique et d'autosuffisance alimentaire non pas comme un retour en arrière et, encore moins, comme un idéal d'autarcie déplacé, mais comme une mesure de bon sens où tout le monde sera gagnant. Pour l'environnement, les circuits courts permettent des économies d'énergie par la réduction considérable des transports. Mais si l'on utilise les huiles végétales pures, c'est aussi le moyen de créer des échanges entre agriculteurs, de procure...
...e ? La consommation énergétique d'une ferme classique, qui produit du lait mais aussi un peu de viande, est de 36 % en énergie directe, à savoir le fioul et l'électricité nécessaires aux trayeuses et aux machines agricoles, et de 64 % en énergie indirecte. L'efficacité de cette ferme, c'est-à-dire le rapport entre les sorties et les entrées - et il ne s'agit là que d'un maillon de la chaîne agroalimentaire -, est de 0, 69, ce qui est très bas. Du point de vue énergétique, elle se situe dans la moyenne des exploitations productivistes comparables. Si on analyse les dépenses énergétiques de ce type de ferme, on s'aperçoit que la proportion d'énergie directe est plutôt faible : elle représente 36 % de la consommation totale d'énergie, dont environ 15 % concernent le fioul et 20 % l'électricité. La va...
Tous les pays seront encouragés à poursuivre l'autosuffisance alimentaire. Ils ne pourront importer et exporter que dans l'objectif de progresser vers une production locale soutenable et l'entretien du renouveau rural. Le commerce de denrées alimentaires impossibles à produire sur un territoire est réalisable lorsque ces denrées sont produites sur un territoire voisin. Le commerce à longue distance sera limité aux aliments indisponibles dans la région. Les pays export...