Interventions sur "biologique" de Jean Desessard

...gereuse, rien ne peut justifier de déplacer la charge du dommage sur une autre personne tant que ledit dommage est la conséquence du risque lui-même. Le risque accepté par la victime doit lui être imputable, notamment dans le domaine des sports dits à risques. Par ailleurs, pour m’en tenir au domaine purement sportif, j’évoquerai l’ajout, dans le cadre de la lutte contre le dopage, du passeport biologique pour les sportifs de haut niveau par la commission de la culture. Le passeport biologique, déjà utilisé par l’Union cycliste internationale et également testé de manière concluante lors des derniers championnats du monde d’athlétisme en Corée du Sud, vise à collecter un maximum de paramètres endocriniens et stéroïdiens, afin de pouvoir les comparer et de mieux appréhender les athlètes en situati...

Vous êtes favorable à la publication d’un rapport, ce qui est très rare pour un ministre, et vous préconisez la création d’un comité chargé de préfigurer la création du profil biologique des sportifs. Tout cela donne l’impression qu’on cherche à gagner du temps ! Selon vous, il s’agit d’y voir plus clair. Peut-être ai-je mal compris le sens de votre intervention, mais je ne peux m’empêcher de penser qu’on gagne du temps pour retarder l’instauration du passeport biologique. Y a-t-il des accords européens qui incitent à agir en ce sens ? Des fédérations sportives vous ont-elles d...

Mais, monsieur le ministre, le passeport biologique sera forcément évolutif…

Je ne comprends pas pourquoi on repousse la date d’entrée en application du passeport biologique. Il n’est pas compréhensible qu’il faille un an et demi pour mettre en place des systèmes informatiques ! On prétend que ce délai serait nécessaire pour organiser les prélèvements. Mais les contrôles seront forcément évolutifs ! Comment peut-on penser qu’une fois pour toutes les problèmes seront tous résolus ? Le passeport biologique sera toujours évolutif. On peut donc le mettre en place main...

...vironnement. Je m'interroge : ne faudrait-il pas insérer les termes de « qualité environnementale » au b du 2°, afin de clarifier les qualifications « fermier », « produit de la ferme » et « produit à la ferme » ? J'attends l'avis de M. le rapporteur et de M. le ministre sur ce point. L'adjectif « fermier » désigne-t-il pour eux des conditions de production qui, sans participer de l'agriculture biologique, respectent néanmoins l'environnement, tant pour l'alimentation des animaux que pour les surfaces utilisées ? Car il peut exister des fermes industrielles et des cultures intensives. Un produit fermier est-il uniquement produit dans une ferme ou répond-t-il, sinon aux exigences de l'agriculture biologique, du moins à des critères environnementaux ?

...es pratiques », car je ne mets évidemment pas tous les agriculteurs dans le même sac ! - pratiques intensives, industrielles, seraient taxées et que le montant des aides serait conditionné par l'exercice de telles pratiques. Or rien de tout cela, je le répète, ne figure dans ce texte. C'est donc une parole en l'air qui n'a pas été tenue ! Certes, un crédit d'impôt est prévu pour les agricultures biologiques, ce qui constitue, il est vrai, une amélioration. Toutefois, ce crédit d'impôt s'appliquera uniquement de 2005 à 2007 et pour un montant maximum de 2 000 euros. En conséquence, bien qu'il s'agisse d'un pas dans la bonne direction, cette disposition nous paraît insuffisante pour relancer ce mode d'agriculture et permettre à la France de rattraper une partie de son retard par rapport aux autres p...

...ndant mon amendement, j'aurais préféré d'autres méthodes d'incitation, en particulier des subventions européennes. De fait, mes chers collègues, nous sommes en train de discuter d'un projet de loi d'orientation agricole sans soulever la question de la répartition des aides agricoles européennes ! Nous sommes encore une fois hors sol ! Les critères européens permettent de favoriser l'agriculture biologique, de soumettre les aides aux pratiques agricoles. Mais vous n'en tenez aucun compte, alors qu'il y aurait là un moyen de faire des économies ! Au lieu de cela, c'est l'Etat qui met la main à la poche pour les quelques mesures qui nous sont proposées. Et nous retrouvons le système de répartition injuste des aides qui favorise les grandes exploitations pour les rendre compétitives à l'exportation, ...