Interventions sur "conseil de surveillance" de Jean Desessard

... financière et qui est assumé par le directeur, car l’argent des contribuables investi dans le domaine de la santé ne doit effectivement pas être gaspillé, et le pouvoir de l’équipe médicale, dont le poids doit être équivalent. C’est à cette équipe qu’il revient de dire comment on doit soigner et de quels moyens elle a besoin. Selon nous, ces deux pouvoirs doivent trouver un compromis au sein du conseil de surveillance. C’est pourquoi, par l’amendement n° 135, je propose que le conseil de surveillance délibère sur le budget prévisionnel, sur la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins – ce sont quand même bien les médecins appelés à siéger dans cette instance qui doivent se prononcer sur ce point ! – et sur le programme d’investissements. Deux logiques s’affrontent donc : cel...

J’aborde ici un aspect nouveau. Il s’agit de faire en sorte que le conseil de surveillance puisse donner son avis sur la politique environnementale de l’établissement. Alors que le Parlement est sur le point d’adopter définitivement le premier volet du Grenelle de l’environnement et s’apprête à en examiner le deuxième, le présent projet de loi ne comporte aucune mesure visant à réduire l’empreinte écologique de notre système de santé et semble complètement déconnecté de la dynamique d...

Une telle politique dépend évidemment du directeur. Du reste, je n’ai cessé de dire que le conseil de surveillance avait peu de pouvoirs ! Mais, si ce directeur est obligé une fois par an de présenter un projet écologique d’établissement, il devra auparavant y réfléchir et proposer des solutions. À l’inverse, si une telle obligation n’est pas prévue, les directeurs réticents se dispenseront de toute action en la matière. Or ce sont justement eux que nous souhaitons encourager à agir ! Votre réponse n’est pas...

...cale ou une représentation catégorielle du personnel qu’il faut dans ce conseil, je pourrais le comprendre. Si vous disiez qu’on doit plutôt choisir des personnes qui ont l’habitude de gérer des services pour pouvoir assurer la coordination et mener des discussions, tandis que le directeur est, quant à lui, garant de la rigueur financière, je pourrais entendre cet argument fondé sur l’idée que le conseil de surveillance est chargé de faire face à des situations complexes. Mais dire qu’on ne doit pas organiser d’élections des représentants du personnel au sein du conseil de surveillance parce que c’est trop « lourd », non, vraiment, ce n’est pas une objection recevable dans cet hémicycle !

La confiance suppose tout de même des vérifications : c’est bien pourquoi il faut qu’il y ait un conseil de surveillance ! Je suis d’accord avec vous, monsieur le président : nous ne pouvons pas continuer à travailler ainsi. Il y a des erreurs à répétition, la ministre rectifie son propre amendement, qui a pourtant été déposé au dernier moment. Il y a des amendements de dernière minute et des sous-amendements de dernière seconde ! Comment pouvons-nous être réactifs dans ces conditions ? Il faut vraiment être trè...

Pour le deuxième collège, celui des salariés, je compte cinq personnes désignées, plus deux personnes qui auraient pu être élues à la proportionnelle. Pour le dernier collège, je compte deux personnes désignées par l’ARS. Il me paraît en effet tout à fait normal que l’ARS ait des représentant au sein d’un conseil de surveillance, précisément pour surveiller.

...it accepté aussi facilement la proposition du Gouvernement, alors que la commission avait sa propre rédaction. Je regrette également que le Gouvernement, qui avait eu une bonne idée, l’abandonne aussi vite. Je vais donc me permettre de la défendre, puisque personne ne la reprendra ! Il ne me semblait pas absurde que le président du conseil économique et social régional désigne un représentant au conseil de surveillance.