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...mendement concerne deux alinéas, les alinéas 18 et 34, voire un troisième, l’alinéa 39, que nous examinerons plus tard. L’alinéa 18 dispose qu’« a défaut d’accord collectif, attesté par un procès-verbal de désaccord dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux ou dans lesquelles une négociation a été engagée dans les conditions prévues à l’article L. 2232-21, l’employeur a élaboré un plan d’action dans les conditions prévues à l’article L. 5121-12 ». Nous souhaitons que l’employeur ne soit pas le seul à pouvoir élaborer un plan d’action. En effet, s’il n’y a pas eu d’accord collectif, c’est parce que l’employeur ne s’est pas entendu avec les instances syndicales ou représentatives du personnel. Dès lors, pourquoi rechercherait-il un accord puisqu’il a, ensuite, la possibilité de faire un ...
... de La Poste, dont le salaire moyen s’élève à environ 1 200 euros, auront à cœur de faire fructifier leurs actions ? Ils souhaiteraient plutôt avoir une augmentation de salaire et poursuivre leur mission de lien social en offrant aux usagers un service public digne de ce nom et efficace. Avec l’adoption de cet article, les fonctionnaires employés par La Poste pourront bénéficier de l’attribution d’actions dans les mêmes conditions que les salariés. À première vue, et dans un souci d’équité, cette disposition peut paraître positive, mais, comme je viens de l’indiquer, comment croire que des employés aux revenus modestes seront plus intéressés par des actions placées sur des fonds communs de placement d’entreprise, où les conditions de récupération des fonds sont plus que draconiennes, que par des...