Interventions sur "d’activité" de Jean Desessard

...ns faire progresser la réflexion, mais au prix de délais qui retardent la mise en œuvre des mesures qui sont prises. On nous présente donc aujourd’hui le même projet qu’en première lecture. Nous y étions opposés, et mes arguments seront donc les mêmes. Si le texte initial contenait plusieurs mesures positives, comme la représentation des salariés des très petites entreprises, le compte personnel d’activité ou la reconnaissance du burn-out, il comportait toutefois une réforme à laquelle nous étions fortement opposés : le regroupement des comités d’entreprise et des CHSCT. Ces deux instances ont en effet des missions fondamentalement différentes : l’une s’intéresse aux orientations stratégiques de l’entreprise, l’autre a un droit de regard sur la santé, la sécurité et les conditions de travai...

À l’origine, les écologistes avaient déposé un amendement tendant à assurer l’individualisation de la prime d’activité. En effet, nous sommes, plus largement, favorables au principe d’individualisation fiscale. En l’espèce, la commission fait référence aux revenus du foyer. À travers notre amendement, qu’en définitive nous n’avons pas déposé, nous n’avions pas opté pour cette base. Quoi qu’il en soit, je voterai cet amendement de Mme la rapporteur. Cette simplification nécessaire, réalisée à la suite d’un trava...

Nous sommes pour la prime d’activité. Toutefois – Mme Bricq le sait, qui était présente durant le débat avec Jean-Marc Ayrault sur la réforme fiscale –, il nous semble qu’elle aurait eu sa place dans ce chantier engagé par le précédent Premier ministre. Il est regrettable que nous ayons été privés de la dynamique d’une réforme en profondeur de la fiscalité. Les écologistes voteront contre le projet de loi tel qu’il est issu des tra...

Le groupe écologiste se retrouve dans l’argumentaire de Mme Bricq. Nous souhaitons que le compte personnel d’activité soit mis en place, raison pour laquelle nous voterons contre les amendements de suppression.

Les écologistes saluent la mise en place de la prime d’activité, même si nous sommes sensibles, monsieur le rapporteur pour avis, au problème que pose sa complexité. Nous aurions pu, lors des grandes consultations sur une nouvelle politique fiscale, aller plus loin en innovant et simplifiant. Si c’est un début, nous voulons nous assurer qu’il s’engage sur de bonnes bases. Nous soutenons toute initiative visant à simplifier les droits de chacun, à unifier les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je compléterai l’intervention d’Aline Archimbaud sur le titre Ier du projet de loi en évoquant les titres suivants, notamment le compte personnel d’activité et la prime d’activité. Ces deux mesures constituent des avancées. S’agit-il de pas de fourmi ou de grands pas en avant ? Quoi qu’il en soit, les écologistes tiennent à les saluer. En matière sociale, le mouvement écologiste a un objectif constant : regrouper et rendre universels les droits. L’émiettement de nos politiques sociales a prouvé son inefficience et son manque de visibilité auprès de ...

...tique, la fusion de la prime pour l’emploi et du RSA activité est une bonne mesure. Nous proposerons un amendement visant à individualiser la prime, pour qu’elle dépende non pas des ressources du foyer, mais de celles des bénéficiaires. Donner des droits tout au long de la vie, cumulables et qui se maintiennent indépendamment des situations professionnelles : c’est l’objectif du compte personnel d’activité. Les écologistes saluent la démarche amorcée par le Gouvernement, qui permettra de regrouper le compte personnel de formation, le compte épargne-temps et le compte de prévention de la pénibilité. À une certaine époque, on aurait pu parler de « passeport social ». Un autre article important du projet de loi concerne l’assurance chômage des intermittents. Il tient compte de la situation particuliè...

...ible avec la directive 2000/78/CE, qui prévoit que les États membres peuvent instaurer des différences de traitement liées à l’âge dès lors que celles-ci sont « objectivement et raisonnablement justifiées, dans le cadre du droit national, par un objectif légitime ». Le texte donne aux écoles de ski la possibilité – il ne s’agit pas d’une obligation – de mettre en œuvre un dispositif de réduction d’activité des moniteurs seniors. La limitation d’activité est encadrée : 30 % les trois premières années et 50 % les deux années suivantes, ce qui permet aux moniteurs seniors d’effectuer un nombre minimal d’heures suffisant pour valider deux trimestres de droits à la retraite par an. La redistribution d’activité doit bénéficier exclusivement aux jeunes de moins de 30 ans et leur garantir la même durée mi...