Interventions sur "d’hlm" de Jean Desessard

Les sénateurs Verts voteront cet amendement, malgré leurs réticences. M. Arthuis nous a alertés à juste titre sur les effets pervers que peuvent engendrer de telles mesures. Plutôt que d’instaurer des mécanismes financiers censés assurer une solidarité entre les offices d’HLM, il serait plus simple que l’État joue son rôle. Au fil des années, les organismes d’HLM vont modifier leurs objectifs et leurs plans de trésorerie en fonction de cette nouvelle disposition législative. Au départ, l’idée de mobiliser la trésorerie dormante de certains offices d’HLM au bénéfice d’autres organismes ayant besoin de financer des opérations pouvait sembler intéressante. Néanmoins, ou...

...ffre pour répondre à la demande, en un mot de construire ! Et je ne parle pas seulement du logement social. Et pourtant : il y a eu 435 000 logements construits en 2007, puis 368 000 en 2008 et 333 000 en 2009. Et votre nouveau budget entérine inexorablement la baisse… Non seulement les aides à la pierre s’amenuisent, mais, en plus, vous vous défaussez du reliquat, en ponctionnant les opérateurs d’HLM ! Dans le même temps, vous gaspillez des milliards d’euros de dépenses fiscales. De telles mesures sont, au mieux, peu ou pas utiles – c’est le cas des dispositifs « Borloo », « Robien » ou « Scellier », qui ont pour effet la présence, ici ou là, d’immeubles à moitié vides – et, au pire, à vocation spéculative, comme la mouture « plus » du prêt à taux zéro, que vous nous proposez cette année. E...