Interventions sur "fermeture" de Jean Desessard

Que nous représentions des territoires urbains ou des territoires ruraux, ce sujet nous concerne tous… ou presque ! Avec des conséquences différentes, toutes nos circonscriptions connaissent des fermetures de bureaux de poste. De Paris – eh oui ! – au Maine-et-Loire en passant par le Val-de-Marne, aucun territoire ne fait exception. Le mouvement auquel on assiste suscite l’inquiétude des écologistes, et ce à double titre : d’une part, pour l’avenir de la mission du service public postal, d’autre part, pour le devenir des agents qui la mettent en œuvre. Les écologistes souscrivent évidemment au p...

, et je vais y venir. Nous constatons que la tendance actuelle impulsée par le conseil d’administration de La Poste est à la fermeture systématique des bureaux de poste non rentables. J’y vois là, et j’y viens, monsieur le secrétaire d'État, une contradiction avec les importants abattements fiscaux dont bénéficie La Poste pour assurer une présence sur l’ensemble de notre territoire.

Vous l’aurez compris, mes chers collègues, si nous considérons que le service public postal doit évoluer, cela ne doit pas se faire au prix de son démantèlement progressif. Surtout, cette évolution ne doit pas être guidée par les seuls objectifs de rentabilité. Il s’agit plutôt d’apporter un service social de proximité, point qui a déjà été souligné par les orateurs précédents. Les fermetures de bureaux de poste ont également des conséquences pour les agents en charge de ce service public. Elles impliquent des suppressions d’emplois : on assiste au non-remplacement de 20 000 départs alors que La Poste a bénéficié de plus de 900 millions d’euros de baisses d’impôts avec le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.

...possibilité d’attribuer jusqu’à 30 % des actions, de manière gratuite, à tous les salariés parachève le dispositif de protection face aux prises de contrôle hostiles. Nous défendrons un amendement tendant à assurer une distribution équitable de ces parts entre tous les employés. Ainsi, cette proposition de loi présente un éventail d’outils efficace et cohérent pour faire face, concrètement, à la fermeture injustifiée de sites industriels. Ces mesures permettront de sauver des emplois et d’empêcher la destruction des outils de travail des ouvriers à des fins spéculatives. Les sénateurs du groupe écologiste voteront donc, sans surprise, en faveur de ce texte.

... cinquante salariés nous apparaît bien trop élevé. Qu’est-ce qui empêcherait un employeur de vider peu à peu son établissement, jusqu’à passer sous la barre des cinquante salariés, afin de contourner les obligations contenues dans ce texte ? De plus, comme le mentionnait à juste titre le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Jean-Marc Germain, « la fermeture d’un établissement de moins de cinquante salariés peut avoir un impact important sur un territoire peu dynamique ». Il convient ainsi d’adapter ce seuil en l’abaissant. Je peux comprendre qu’un tel dispositif pose des difficultés lorsque cinq ou six personnes seulement sont concernées. En revanche, trente ou quarante salariés touchés dans un même bassin d’emploi, c’est important. Je ne vois donc...

Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que l’employeur doit communiquer aux salariés, via leurs représentants, tous renseignements utiles sur le projet de fermeture de l’établissement, notamment en ce qui concerne les « différents modèles de reprise par les salariés ». L’information des salariés est effectivement primordiale, afin de favoriser les initiatives de reprise de l’outil de production par ceux qui le connaissent le mieux puisqu’ils y travaillent. C’est pourquoi il nous semble important de mentionner spécifiquement dans la proposition de loi les p...