Interventions sur "fret" de Jean Desessard

...monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon intervention portera spécifiquement sur le volet « transport ferroviaire », car la situation est grave. Pourtant, depuis plusieurs semaines, nous assistons à un grand plan de communication de la direction de la SNCF sur le thème « Et si les marchandises prenaient le train ? ». Pourtant, M. Borloo a présenté il y a quelques semaines le plan Fret d’avenir, qui nous promet une nouvelle politique des transports : le rail serait développé pour réduire le transport routier.

Pourtant, la mission dont nous débattons aujourd’hui prévoit une augmentation de 25 % de la part modale du fret non routier d’ici à 2012.

Qu’en est-il réellement ? Dépassons ces déclarations d’intention et regardons la politique de SNCF-fret ou Geodis-fret. C’est aujourd’hui la politique des autoroutes ferroviaires, dont je doute de la faisabilité, et celle de l’abandon du wagon isolé. La SNCF veut des trains complets du départ à l’arrivée.

Elle ne veut plus aller chercher deux, trois, quatre ou cinq wagons dans une zone industrielle, les assembler pour former un convoi entier, acheminer celui-ci à destination, puis distribuer les containeurs. Cette réalité contredit les chiffres optimistes d’une progression de 25 % de la part modale. Cette politique d’abandon du wagon isolé se traduira dès demain par une réduction du fret ferroviaire, c’est-à-dire le report sur la route de 1 à 2 millions de poids lourds par an. Si le train ne va plus chercher les wagons isolés, c’est donc le camion qui transportera les containeurs, et ce par la route. Cette politique d’abandon se traduira également par la suppression de 5 000 emplois de cheminots et la détérioration des conditions de travail et des risques accrus pour la sécurité...

...insiste pas suffisamment sur ce point, les cheminots sont de moins en moins polyvalents. Auparavant, les conducteurs de train pouvaient être affectés au transport de voyageurs ou de marchandises. Aujourd’hui, pour favoriser l’entrée de la concurrence dans le secteur ferroviaire, on a privilégié la sectorisation des métiers, c’est-à-dire que l’on impose à un conducteur de ne travailler que sur le fret, les TER ou les grandes lignes. Cela détruit peu à peu leur savoir-faire et leur polyvalence. On a même remarqué que des lignes de fret ont été supprimées faute de personnel, alors que certains conducteurs de TER étaient dans le même temps sous-employés. L’abandon du wagon isolé, c’est à terme condamner de façon irréversible le fret ferroviaire et le maillage du territoire.

Aussi, les Verts proposent aujourd’hui d’abaisser les tarifs des péages ferroviaires pour le fret afin que le fret ferroviaire gagne en compétitivité par rapport à la route. C’est ce qu’on appelle la prise en compte du coût écologique. Pour compenser les pertes de revenus liées à cette baisse des péages et ainsi maintenir l’activité de wagon isolé, l’État devrait abonder RFF à hauteur de 150 millions d’euros par an. J’aurais souhaité que cela apparaisse dans le projet de budget. À quelques ...

...est réjoui de constater que la majorité sénatoriale et le Gouvernement s'étaient ralliés à l'idée d'une redevance sur les poids lourds et à la taxation des plus-values foncières. Il a souhaité ensuite avoir des exemples précis des pistes de financement de l'AFITF, s'agissant notamment du produit de cessions des concessions d'autoroutes. Il a déclaré que les causes du retard français en matière de fret ferroviaire étaient largement imputables à la préférence de la SNCF pour le trafic de voyageurs au détriment du trafic de marchandises et estimé que les choix actuels de la SNCF étaient erronés parce qu'obéissant à une logique de court terme et de rentabilité immédiate, négligeant l'aménagement du territoire. La création de 2 000 km de Lignes à Grande Vitesse était un objectif trop timoré, a-t-il...

a souhaité savoir si le fret, même réorganisé et pourvu de nouveaux matériels, pouvait atteindre la rentabilité. Celle-ci ne supposait-elle pas une taxation du transport routier ou une aide au ferroviaire ? Il en a conclu que, si le futur plan de M. Olivier Marambaud ne suffisait pas, il faudrait en venir à de tels transferts. Il a enfin estimé qu'il serait utile aux membres de la commission de visiter des sites de ferroutag...

...ission de service public. Par conséquent, monsieur le ministre, lorsque vous nous présentez un projet de loi, en particulier sur le développement des transports, nous avons de bonnes raisons de nous montrer méfiants et de l'examiner avec beaucoup de vigilance ! En effet, derrière une collection de sujets divers et variés, votre projet de loi ne cache rien de moins que la libéralisation totale du fret !

La question de cet après-midi est donc la suivante : faut-il libéraliser totalement le fret ? Vaste sujet ! Or, au lieu de prendre le temps nécessaire à la réflexion et de lancer des évaluations, vous avez recours à la procédure d'urgence, alors qu'il y a seulement deux semaines que ce projet de loi a été présenté en conseil des ministres ! Dans ces conditions, la commission des affaires économiques n'a pas pu procéder à d'autres auditions que la vôtre. En tant que sénateur Vert, je s...

De ce point de vue, ce projet de loi, prétendument destiné au « développement des transports », sera-t-il efficace ? Permettra-t-il de mettre un terme au sous-investissement chronique dont souffrent les transports collectifs en France depuis vingt-cinq ans ? L'article 12 supprime le monopole de la SNCF sur les transports de fret. Il s'agit d'une transposition de la directive 2004/51/CE faisant obligation aux Etats membres d'ouvrir leurs réseaux à la concurrence à compter du 1er janvier 2007. Seulement, la date retenue par ce texte est celle du 31 mars 2006, suite à un engagement du gouvernement Raffarin auprès de la Commission européenne, en contrepartie de la validation par celle-ci du plan fret, dit « plan Véron 2004-...

Le privé ne financera pas le fret ferroviaire et, sans volonté politique, le public ne le fera pas non plus ! Cette directive est, à juste titre, rejetée par les syndicats. Ces derniers constatent en effet que la libéralisation du fret n'a pas enlevé un seul camion sur les routes - argument pourtant souvent invoqué pour la justifier -, mais qu'elle a en revanche introduit le cannibalisme entre les entreprises ferroviaires. L'ou...