Interventions sur "fusion" de Jean Desessard

Cet amendement tend à rétablir le texte de l’Assemblée nationale qui prévoyait de fixer un seuil de 5 000 salariés pour la fusion de branches. La commission a estimé que ce seuil n’était pas pertinent. Nous considérons, pour notre part, qu’il peut être intéressant, dans un premier temps, de constituer des branches de taille réduite.

...Allemagne, pour ne citer que ces pays, ont respectivement réduit le nombre de leurs communes de 87 %, 79 %, 75 % et 41 %. En France, en revanche, sur la même période, la réduction n’a été que de 3 %. Ces évolutions sont dues, cela a été dit, à une différence de méthode. Les pays du nord de l’Europe ont fondé leurs réformes communales sur l’autoritarisme. La Suède et la Belgique ont, par exemple, fusionné de force les communes de moins de 500 habitants et les Länder allemands se sont dotés de compétences larges pour redécouper les frontières communales. En France, en matière de fusion, nous avons préféré privilégier le volontarisme. Au cœur des dispositifs de la loi Marcellin de 1971 et de la loi portant réforme des collectivités territoriales de 2010 se trouve le droit des citoyens à ch...

Monsieur le président, je vous félicite pour la manière dont vous avez animé cette mission ; monsieur le rapporteur, bravo pour votre travail. Le rapport met en évidence des dysfonctionnements dont certains suscités par une fusion qui aurait dû remplacer la méfiance par la synergie. Monsieur le rapporteur, je salue l'audace dont vous faites preuve en demandant des moyens supplémentaires pour Pôle emploi. En revanche, trois considérations me poussent à être réservé sur l'ensemble du document. Ainsi, je suis favorable au lieu unique, pas au guichet unique, afin de préserver la distinction entre exclure et payer. Ensuite, l...

Monsieur le président, je vous félicite pour la manière dont vous avez animé cette mission ; monsieur le rapporteur, bravo pour votre travail. Le rapport met en évidence des dysfonctionnements dont certains suscités par une fusion qui aurait dû remplacer la méfiance par la synergie. Monsieur le rapporteur, je salue l'audace dont vous faites preuve en demandant des moyens supplémentaires pour Pôle emploi. En revanche, trois considérations me poussent à être réservé sur l'ensemble du document. Ainsi, je suis favorable au lieu unique, pas au guichet unique, afin de préserver la distinction entre exclure et payer. Ensuite, l...

...ançaises en lançant des opérations coup-de-poing médiatiques, des phrases chocs, en faisant preuve d'une agitation incessante au risque de disqualifier les jeunes, les banlieues, la justice ? Et j'attends la suite : l'automate est remonté, il va certainement nous en remontrer dans les semaines à venir ! Je ne peux croire que, pour le Gouvernement, agir c'est favoriser la privatisation de GDF, sa fusion avec Suez. Ce n'est pas agir, c'est laisser faire, c'est brader le service public. A l'heure des restrictions, de la nécessité de conclure des contrats avec les pays producteurs, l'État se défausse et confie la situation de crise au privé, aux capitaux, aux actionnaires.

...Quelles missions ! Vraiment, je doute de l'esprit philanthropique des actionnaires pour réaliser un tel programme qui, pour moi, ne peut relever que d'un service public national ou européen. Qu'à cela ne tienne ! Partons de l'hypothèse fictive qu'il y ait des patrons, des actionnaires désintéressés, prêts à assumer ces missions et analysons la crédibilité de vos propositions. Vous dites que la fusion EDF-Suez va créer un géant capable de négocier des contrats très intéressants avec les producteurs de par la force de son pouvoir d'achat. Monsieur le ministre, j'aurais pu vous parler d'un géant aux pieds d'argile, mais cela aurait été encore trop beau, trop loin de la réalité, puisque dans ce secteur toute entreprise a des pieds d'argile. En fait, j'ai le sentiment que vous allez créer un ogre...