Interventions sur "intercommunalité" de Jean Desessard

...ants élus aux conseils municipaux, avec le second. Dans notre pays, l’attachement des citoyens à leur commune est fort. Le maire est une personne connue, les services municipaux sont au plus proche de la vie des populations et les communes ont conservé des compétences de premier plan dans l’organisation territoriale de la République. C’est pourquoi les fusions n’ont pas trouvé beaucoup d’écho. L’intercommunalité a ainsi été privilégiée plutôt que le regroupement. La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui s’inscrit très clairement dans la continuité de ce volontarisme. Elle vise à faciliter les fusions de communes, en mettant en place plusieurs dispositifs incitatifs, sur le plan aussi bien de la gouvernance que des finances. Il est ainsi prévu que l’ensemble des conseils municipaux des commu...

Au contraire, cet amendement vise le bon fonctionnement de nos instances locales. À l’alinéa 20 de l’article 3, il est mentionné que, lorsqu’une commune intègre, en cours de mandat, une intercommunalité déjà existante, les élus de cette commune appelés à siéger au sein de l’intercommunalité sont en fait désignés par l’ordre du tableau, dans la limite du nombre de délégués communautaires accordés à cette nouvelle commune adhérant à l’intercommunalité : le maire en premier, puis le premier adjoint, puis le deuxième adjoint, etc. Vous m’avez compris ; je ne décrirai pas en détail l’ensemble ...

...ntaux régionaux – ont trouvé leur place au sein des instances régionales, il semble en effet utile de renforcer ces conseils de développement qui, au niveau local, jouent un rôle tout aussi important pour le développement économique, la solidarité, les transports, la protection des ressources et de l’environnement. Ces conseils de développement ont été mis en place sur l’initiative de nombreuses intercommunalités de plus de 50 000 habitants, en application de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire. Afin d’accroître leur efficacité et de remédier à leur statut relativement fragile, Mme Voynet avait proposé, dans son amendement, que la loi reconnaisse davantage leur existence auprès des agglomérations, sans pour autant leur donner une forme institutionnelle rigid...

...itoires. Mais les faits sont cruels, monsieur le secrétaire d’État : en guise de simplification, c’est une architecture encore plus complexe que vous semblez nous soumettre. Et, malgré votre gros sécateur, malgré votre découpage partial, vous ne parviendrez pas à déterminer les compétences de chaque territoire. Monsieur le secrétaire d’État, vous souhaitez ériger des métropoles, sorte de « super-intercommunalités » qui propulseraient les agglomérations sur le plan international. Car c’est cela votre rêve : faire comme tout le monde. Et puisqu’il y a les grands pôles, les grandes villes, les métropoles, il faut en être, sans tarder ! L’intention peut être louable. Après tout, je ne suis pas obligatoirement contre le Grand Paris ; encore faut-il, soyons cohérents, que le schéma en soit défini ! Or, en l’é...