Interventions sur "l’ame" de Jean Desessard

Madame la secrétaire d’État, monsieur le président, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, par cet amendement, les sénatrices et sénateurs écologistes demandent la suppression de l’article 86 quater, qui prévoit la récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l’AME. Cette disposition procède, une nouvelle fois, d’une stigmatisation des étrangers en situation irrégulière. Celle-ci laisse entendre que le coût de l’AME et son augmentation sont dus à l’utilisation frauduleuse, par les bénéficiaires, de ce dispositif. Ce postulat est inexact, puisqu’il suffit d’examiner la politique d’immigration de la France depuis quelques années pour s’en rendre compte. Si...

M. le rapporteur pour avis s’est livré à un plaidoyer remarquable en faveur de la suppression de cet article, plaidoyer qui rejoint l’objet de notre amendement. L’article 86 quinquies prévoit d’instaurer une participation forfaitaire de 30 euros pour que l’étranger en situation irrégulière puisse bénéficier de l’AME. La création de ce droit d’entrée est tout à la fois dangereuse, injuste et inefficace. Cette mesure est dangereuse, car elle vise à stigmatiser les étrangers en faisant croire qu’ils sont la cause du déficit public de la France. Selon une logique bien rodée, que nous avons souvent l’occasion de dénoncer, le Gouvernement fait payer les plus pauvres et continue d’exonérer les plus riches. En réa...

...s hôpitaux manquent de personnels. Entre les centres IVG qui ferment et l’AP-HP qui subit des réductions drastiques d’infirmiers et de médecins, comment assurer un service public de qualité ? Au-delà d’un service public de qualité, est-ce trop demander que ce service soit accessible à tous ? Dans le programme Protection maladie, la majorité présidentielle s’en prend à l’aide médicale de l’État, l’AME, qui bénéficie aux personnes en situation irrégulière vivant en France et dont les revenus ne dépassent pas 634 euros par mois. Parmi les bénéficiaires de l’AME, les pathologies graves sont surreprésentées, tels les problèmes neurologiques, cardiaques et le VIH. Comme l’indique M. Jégou dans son rapport, les dépenses d’AME « répondent à un double objectif humanitaire et de santé publique ». Je...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, les sénatrices et sénateurs écologistes se prononceront pour la suppression de l’article 86 bis, qui tend à limiter le bénéfice de l’AME aux actes ou aux prestations dont le service médical rendu est considéré comme moyen ou important. Cette mesure est l’expression la plus radicale et la plus contestable de la stigmatisation de l’étranger en situation irrégulière initiée par le Gouvernement. Sans parler d’humanisme, cette valeur qui fait cruellement défaut dans votre politique, je souhaite évoquer les dangers d’une telle mesure ...

Nous avons combattu la loi TEPA, que nous avons jugée désolante, et nous souhaitons le partage du travail et l’emploi pour le plus grand nombre. En conséquence, nous voterons l’amendement n° II-370, défendu par le groupe CRC-SPG.

Par cet amendement, nous, les sénatrices et sénateurs écologistes, demandons la suppression de l’article 86 ter, qui conditionne le bénéfice de la prise en charge pour certains soins au titre de l’AME à un agrément préalable. Cette disposition laisse à penser qu’une majorité d’étrangers fraudent. Après la fraude documentaire des candidats à l’immigration, voici revenu le mythe de l’étranger fraudeur aux soins ! Selon les chiffres-chocs soumis, le dispositif de l’AME subirait 50 % de fraudes. Mais que recouvre exactement ce chiffre de la révision générale des politiques publiques ? Premièrem...