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Cet amendement tend à préciser les missions et compétences de l’ARS en matière d’offre de services de santé, afin de garantir l’accès aux soins des personnes accueillies en centre d’hébergement d’urgence. Chaque hiver, les autorités sanitaires lancent des appels d’offres pour l’accueil des personnes sans abri. De nombreuses associations y répondent. Elles assurent l’accueil, les repas du soir et du matin de ces personnes, et offrent à ces dernières un accompagne...
J’ai déjà évoqué la nécessité d’une approche globale de la santé au sein des missions de l’ARS, réclamée d’ailleurs par la majorité d’entre nous. Les missions de la santé scolaire et de la santé au travail ont déjà été intégrées au texte par la commission. Cependant, aujourd’hui, au XXIe siècle, la politique de prévention doit avancer sur ses deux jambes : d’une part, le dépistage dans le cadre des visites médicales à l’école et au travail, de l’autre, la prise en compte des facteurs env...
...ion que nous proposons ici est un peu plus précise que celle de l’amendement n° 909. Je suis cependant prêt, si l’assistance a été convaincue par l’excellent plaidoyer de Mme Annie David, à me rallier à l’amendement qu’elle a fort bien défendu en évoquant des arguments, des exemples et des données chiffrées convaincants. Je compléterai toutefois d’un mot son propos. Tout dépend si l’on veut que l’ARS ait une vision globale. Si l’ARS a une vision globale – c’est, je crois, ce que la plupart d’entre nous souhaitent –, elle doit obligatoirement s’intéresser aux conséquences qu’ont aujourd’hui sur l’environnement un certain nombre de produits industriels. Notre environnement n’est pas neutre pour notre santé. Les produits industriels ont une incidence – elle varie selon les produits – non seulem...
...terme. Pour couvrir un champ aussi large, elles ne pourront pas se contenter de l’expertise des professionnels de santé. S’il s’agit d’évaluer la toxicité d’un produit, elles feront appel à des spécialistes. S’il s’agit d’anticiper des problèmes démographiques, elles solliciteront des géographes, des sociologues et autres experts. La concertation devra être le plus large possible pour permettre à l’ARS de remplir la vaste mission qui lui sera dévolue.
Les auteurs de cet amendement proposent que la nomination du directeur d'établissement soit avalisée par les membres du conseil de surveillance, et non par son seul président. Le directeur général de l’ARS ne saurait imposer le choix du directeur d’établissement à ceux qui font vivre celui-ci au quotidien et qui sont représentés au sein de son conseil de surveillance. Aussi, pour préserver une nécessaire démocratie dans le fonctionnement de l’hôpital, proposons-nous de soumettre à l’ensemble des membres du conseil de surveillance les candidatures au poste de directeur d’établissement. De même, me...